La Commission européenne a adopté, le 13 avril, une décision « révoquant » l’approbation du plan de contrôle présenté par l’Irlande pour la pesée des produits de la pêche.
En 2012, la Commission avait approuvé le plan de contrôle de l’Irlande pour la pesée des produits de la pêche débarqués dans le pays après le transport. Selon ce plan, l’Irlande pouvait autoriser que la pesée des produits de pêche, au lieu d’être effectuée directement lors du débarquement, intervienne après le transport, sous conditions.
En 2018, la Commission a réalisé un audit en Irlande en vue de surveiller la mise en œuvre du plan de contrôle. Des irrégularités ont été constatées : les opérateurs ne disposaient pas d’un système de pesée adapté à l’usage prévu et la manipulation des systèmes de pesée a été mise au jour. En outre, il est reproché à l’Irlande de ne pas avoir retiré l’autorisation d’effectuer la pesée.
Dès lors, « le plan de contrôle ne réduit pas au minimum le risque de manipulation systématique de la pesée des captures pélagiques en Irlande ni la sous-déclaration des captures par les opérateurs. Le fait de ne pas garantir une pesée appropriée compromet également l’exactitude des données déclarées qui sont essentielles à des fins de contrôle et de suivi de l’utilisation des quotas de pêche ». La Commission retire donc la dérogation accordée et révoque l’approbation du plan de contrôle irlandais (https://bit.ly/3gqLCj4 ). (Lionel Changeur)