La Commission européenne a lancé ses travaux, mardi 20 avril, sur sa future stratégie sur les investissements de détail, attendue pour le premier semestre 2022 et annoncée dans son plan d’action sur l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 12562/9).
Selon la feuille de route publiée par la Commission, la stratégie visera à garantir que les investisseurs de détail puissent tirer pleinement parti des marchés de capitaux et que les règles soient cohérentes entre les instruments juridiques.
Actuellement, le niveau de participation des investisseurs de détail aux marchés financiers dans l'UE reste faible par rapport aux normes internationales, explique-t-elle.
La stratégie devrait comprendre une évaluation des règles dans le domaine des incitations et des divulgations. Les conseils fournis par les intermédiaires peuvent parfois être biaisés en faveur de produits plus rémunérateurs pour les intermédiaires, souligne la Commission.
Elle devrait aussi prévoir une révision de la catégorisation existante des investisseurs, notamment du statut d’investisseur de détail par rapport à celui d’investisseur professionnel, ainsi que l'introduction d'une obligation pour les conseillers d'obtenir un certificat qui prouve leur niveau de connaissances et de qualifications.
La future stratégie devra également refléter les évolutions en matière de numérisation et de durabilité, précise la Commission. Le rôle des médias sociaux, l’apparition de courtiers en ligne et la facilité d’accès aux investissements de détail pour de nouveaux types d'investisseurs sont en effet venus bouleverser le marché et leur impact doit être évalué.
La Commission a commandé une étude sur les informations fournies aux consommateurs, les incitations et les conseils, ainsi que sur les tests d'évaluation. Les résultats, qui alimenteront la future stratégie, devraient être disponibles à l'automne 2021.
Voir la feuille de route : https://bit.ly/3arDFqd (Marion Fontana)