Dans le cadre de son paquet de mesures sur la finance durable (voir autres nouvelles), la Commission européenne a présenté, mercredi 21 avril, des amendements à six actes délégués afin de garantir que les entreprises financières prennent en considération la durabilité dans leurs procédures et dans les conseils en investissement qu'ils prodiguent à leurs clients.
« Tous ces éléments augmenteront la demande de produits financiers axés sur la durabilité et réduiront le greenwashing », a déclaré la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, en conférence de presse.
Concrètement, la Commission introduit l'évaluation des préférences des clients en matière de durabilité dans les actes délégués existants au titre de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et de la directive sur la distribution d'assurances (DDA).
Les conseillers en assurance et en investissement seront désormais tenus d'obtenir des informations non seulement sur les connaissances et l'expérience du client en matière d'investissement, sa capacité à supporter des pertes et sa tolérance au risque, mais aussi sur ses préférences en matière de durabilité.
Les modifications clarifient par ailleurs les obligations que doit remplir une entreprise financière lorsqu'elle évalue ses risques en matière de durabilité.
En ce qui concerne la surveillance et la gouvernance des produits d'investissement et d'assurance, les initiateurs de produits financiers et les conseillers financiers devront prendre en considération les facteurs de durabilité dès le stade de la conception des produits financiers.
Notons que les amendements ne précisent pas la part d'un produit financier qui devra être investie dans des activités conformes à la taxonomie de l’UE. Cela devrait être le résultat d'un dialogue entre le conseiller et son client, précise la Commission.
Les actes délégués prévoient un délai de 12 mois pour laisser les acteurs du marché se préparer à ces changements. La Commission estime que les nouvelles règles devraient commencer à s'appliquer aux alentours d’octobre 2022.
Les six textes peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://bit.ly/3sC3Hxf (Marion Fontana)