Réunie en plénière hybride cette semaine, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté, mercredi 21 avril dans la matinée, deux rapports consacrés à la Biélorussie. Ces textes étaient accompagnés chacun d'une résolution et d'une recommandation au Comité des ministres des Affaires étrangères.
Le premier, rédigé par le conservateur britannique Lord Blencathra, décrit le système électoral défaillant en Biélorussie et y voit un « facteur déterminant de la crise politique, économique et des droits de l'homme que le pays connaît actuellement ». Les parlementaires réclament une réforme en profondeur de ce système électoral afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques, telles que rappelées dans des recommandations précédentes de l'Assemblée, de l'OSCE et de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.
Rappelant l'importance du respect des droits de l'homme, l'Assemblée a également condamné avec la plus grande fermeté la vague sans précédent d'arrestations massives et d'intimidations qui a suivi l'élection présidentielle de 2020, « qui n'a été ni libre ni équitable ».
En adoptant le second rapport, signé par la française Alexandra Louis (ALDE), l'Assemblée demande instamment aux États membres du Conseil de l'Europe de recourir à la compétence universelle des juridictions et aux « lois Magnitsky » pour traduire en justice les auteurs de graves violations des droits humains en Biélorussie commises dans le cadre de la répression gouvernementale.
Selon l'Assemblée, les personnes arrêtées dans le cadre des manifestations peuvent être considérées comme des « prisonniers politiques » au sens de la définition du Conseil de l'Europe. Elle réclame donc leur libération immédiate.
Les textes adoptés appellent à un dialogue gouvernement/opposition et à l'organisation de nouvelles élections démocratiques pour résoudre la crise politique.
Ils rappellent aussi que l'intégration de la Biélorussie reste « un objectif stratégique » pour le Conseil de l'Europe. (Véronique Leblanc)