Jusqu'au 16 avril 2021

Lundi 12 avril

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité spécial Agriculture (CSA).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : débat avec le secrétaire général du SEAE et le directeur général de la DG INTPA (partenariats internationaux) sur la communication conjointe sur le multilatéralisme ; échange de vues sur les relations UE/Cuba avec le chef de délégation dans ce pays et le directeur général adjoint du SEAE (odj. https://bit.ly/3wDbopX ) ; – BUDG : examen du projet de rapport budget rectificatif n.2 au budget général 2021, financement de la riposte à la Covid-19 et mise à jour avec l’adoption definitive du CFP (rapp. P. Larrouturou) ; examen du rapport sur la mobilisation du fonds de solidarité pour venir en aide à différents États membres (rapp. E. Gardiazabal Rubial) ; discussion sur la politique immobilière de l’UE (rapp. F. Keller) (odj. https://bit.ly/3t3JdOO ). – AFCO : échange de vues sur une étude sur la mise en œuvre de l’art.50 ; examen du projet d’avis sur le rapport 2020 de la Commission sur l’État de droit (odj. https://bit.ly/3wEseoA ). – PETI : votes sur différentes pétitions (odj. https://bit.ly/2Q2WUiu ). - PECH : élection des 3e et 4e vice-présidents (odj. https://bit.ly/31Zz9KM ). – LIBE : examen du projet de rapport sur le rapport 2020 de la Commission sur l’État de droit (rapp. D. Ruiz Devesa) (odj. https://bit.ly/3s5Ezi2 ). – JURI : débat avec l’Office européen des brevets. Débat sur le statut des associations européennes transfrontalières et des organisations sans but lucratif (odj. https://bit.ly/2Ow2aL2 ).

Mardi 13 avril

Lisbonne. Conseil de l’UE. Réunion informelle en ligne des ministres responsables des politiques d’intégration. Echange informel sur les politiques d’intégration avec d’autres acteurs.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : échanges de vues avec le ministre tunisien des Affares étrangères ; échange de vues sur la mise en œuvre de l’APS UE/Japon ; discussion sur le bilan des accords de Minsk ; audition publique : « L'Arctique : un espace d'importance géostratégique où s'affrontent les grandes puissances » (odj. https://bit.ly/3wDbopX ). - AFET-DEVE : échange de vues avec l’envoyé spécial de l’UE sur sa récente mission en Éthiopie et au Soudan. – DEVE : échange de vues avec le commissaire Janez Lenarčič (Gestion des crises) sur la nouvelle communication de la Commission sur l’aide humanitaire (odj. https://bit.ly/3t5gU2G ). – BUDG : discussion avec la Commission européenne sur la mise en service du Fonds commun de provisionnement (odj. https://bit.ly/3t3JdOO ). – AFCO : audition avec des experts sur « La réforme de la loi électorale de l’Union européenne » ; échange de vues avec la vice-présidente de la Commission, Dubravka Šuica (Démocratie et Démographie), sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe et le rôle du PE ; vote sur l’accord interinstitutionnel sur le registre de transparence obligatoire (rapp. D. Hübner) (odj. https://bit.ly/3wEseoA ). – PETI : votes sur différentes pétitions ; présentation de l’étude « Fin de l’âge des cages : à la recherche d’alternatives » (odj. https://bit.ly/2Q2WUiu ). – PECH : échange de vues avec la Commission sur l’adoption des TAC et des quotas et la mise en œuvre de l’accord de commerce et coopération UE/Royaume-Uni ; état des lieux sur les accords de pêche bilatéraux et trilatéraux UE/Norvège (odj. https://bit.ly/31Zz9KM ). – LIBE : échange de vues avec la Commission sur : - le Certificat vert numérique ; - les arrêts de la CJUE sur la conservation des données relatives aux communications ; - les négociations sur le protocole à la Convention de Budapest (Conseil de l’Europe) sur l’accès aux preuves électroniques ; l’application par l’UE de la Convention de l’ONU contre la corruption (odj. https://bit.ly/3s5Ezi2 ). – FISC : échange de vues avec les membres de la commission des finances du Bundestag sur la fiscalité de l'économie numérique et la fiscalité écologique (odj. https://bit.ly/2PDE95x ). – INGE : présentation d’une étude sur l’impact de la désinformation et de la propagande sur les processus démocratiques dans l’UE ; discussion avec un expert américain sur l’ingérence chinoise aux États-Unis (odj. https://bit.ly/31V1DFC ). – INGE-IMCO : audition sur le thème « Évolutions technologiques et approches réglementaires face à la désinformation : ingérence par la publicité ». – JURI : discussion avec la vice-présidente, Dubravka Šuica, sur la communication de la Commission sur les droits de l’enfant (odj. https://bit.ly/2Ow2aL2 ). – ITRE : état des lieux de la législation secondaire fondée sur le paquet ‘Une énergie propre pour tous’ ; présentation du plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de défense ; audition publique « La décarbonation du système énergétique » ; examen du projet de rapport sur la révision du règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (rapp. Z. Krasnodębski) (odj. https://bit.ly/3wIVV7S ).

Mercredi 14 avril

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Communication sur l'agenda de l'UE pour lutter contre la criminalité organisée (2021-2025) (Schinás). - Communication sur une nouvelle stratégie de l'UE pour l'éradication de la traite des êtres humains (Schinás).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; COPS ; Civcom ; Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements)
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : état des lieux avec la Commission sur les négociations commerciales internationales ; échange de vues avec le responsable européen du respect des règles du commerce sur l’instrument de l’UE pour contrer les mesures coercitives de pays tiers et sur la mise en œuvre des accords commerciaux ; audition publique sur le thème « La réforme du système de préférences généralisées (SPG) de l’Union européenne » (odj. https://bit.ly/3t2WFmd ). – BUDG : présentation par le commissaire Hahn (Budget) de la communication sur la stratégie de financement du Plan de relance pour l’UE NextGenerationEU (odj. https://bit.ly/3t3JdOO ). – CONT : présentation des activités de OLAF concernant les questions de fraude liées à la Covid-19 (odj. https://bit.ly/2OyMuH5 ). – ECON : discussion sur le train de mesures sur la finance numérique – examen des projets de rapports ‘Berger’, ‘Van Overtveldt’, ‘Kelleher’ et ‘Peksa’ ; prorogation du mandat du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) - Échange de vues avec Fausto Parente (odj. https://bit.ly/3d1BcVb ). – TRAN : audition publique sur le thème « Accroître l’emploi de carburants de substitution dans le secteur du transport » ; compte-rendu sur les négociations sur la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (rapp. G. Ferrandino) ; discussion avec Kerstin Jorna, directrice générale de la DG GROW, sur la situation du secteur du tourisme en prévision de la saison estivale ; échange de vues avec Karlo Ressler, rapporteur pour le budget général 2022 (odj. https://bit.ly/2OwwfKr ). – AFET-DROI : Échange de vues sur la future stratégie de l’Union à l’égard de la Chine à la lumière des sanctions récentes (odj. https://bit.ly/321cJJ8 ). – SEDE : rapport du vice-amiral Hervé Bléjean sur la mission EUTM-Mali ; audition sur le thème « La situation sécuritaire au Sahel : le point de vue et l’expérience africaine » ; échange de vues avec le ministre ukrainien de la Défense, Andrii Taran, sur la coopération UE-Ukraine en matière de sécurité et de défense ; informations sur la situation de la sécurité au Mozambique : implications en matière de PESD (odj. https://bit.ly/3uyce5E ). – IMCO : présentation du rapport technique du CCR sur la comparaison à l’échelle de l’UE des caractéristiques de qualité des produits alimentaires de marque ; vote du rapport sur l’avenir du marché unique numérique et l’utilisation de l’IA (rapp. D. Clune) (odj. https://bit.ly/3uBx1W4 ). – AGRI : présentation par le commissaire Janusz Wojciechowski (Agriculture) du plan d’action pour le développement de la production biologique de l’UE ; avancement des négociations en trilogue en cours sur les Plans stratégiques relevant de la PAC, le règlement horizontal et l’OCM (odj. https://bit.ly/39X3YUR ).
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - aff.jtes T-378/20 (Ryanair/Commission - SAS, Danemark - Covid-19) et T-379/20 (Ryanair/Commission - SAS, Suède - Covid-19 – conformité au droit de l’UE des aides mises en place par la Suède et le Danemark en faveur de SAS pour les dommages résultant de l’annulation ou de la reprogrammation des vols à la suite des restrictions causées par la pandémie de Covid-19). - T-388/20 (Ryanair/Commission - Finnair I - Covid-19 – conformité au droit de l’UE de la garantie de la Finlande en faveur de la compagnie aérienne Finnair visant à aider à obtenir, auprès d’un fonds de pension, un prêt de 600 millions d’euros destiné à couvrir ses besoins en fonds de roulement à la suite de la pandémie de Covid-19).

Jeudi 15 avril

Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : Relations commerciales entre l'UE et le Myanmar dans le contexte des événements politiques récents ; examen du projet de rapport sur les incidences et retombées commerciales de la pandémie de Covid-19 (rapp. K. Van Brempt) (odj. https://bit.ly/3t2WFmd ). – CONT : audition sur l’efficacité et la visibilité du Système de détection rapide et d’exclusion (EDES) (odj. https://bit.ly/2OyMuH5 ). – TRAN : échange de vues avec la commissaire Adina Vălean sur le dialogue structuré ; échange de vues avec les coordinateurs européens pour le RTE-T: (odj. https://bit.ly/2OwwfKr ). – SEDE : discussion avec des experts sur les prochaines étapes concernant la ‘Boussole stratégique’ ; échange de vues avec le directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (odj. https://bit.ly/3uyce5E ). – IMCO : Échange de vues avec Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, dans le cadre du dialogue structuré (odj. https://bit.ly/3uBx1W4 ). – AGRI-PETI : réunion conjointe (odj. https://bit.ly/39X3YUR ). - BECA : audition publique « La coopération fait la force: partager les connaissances et les données pour améliorer les soins transfrontaliers et vaincre le cancer » (odj. https://bit.ly/2PM2hTr ). – AIDA-INGE : audition sur les thèmes « L’intelligence artificielle et le futur de la démocratie » et « Développements technologiques et approches réglementaires au sujet de la désinformation » (programme : https://bit.ly/3d334s5 ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-30/19 (Braathens Regional Aviation - le droit de l’Union s’oppose-t-il à une législation nationale empêchant une juridiction saisie d’un recours en indemnité fondé sur une allégation de discrimination de constater l’existence de celle-ci lorsqu’une indemnité a été payée sans reconnaître cette discrimination ?) - C-194/19 (État belge - éléments postérieurs à la décision de transfert - dans le contexte d’une demande de protection internationale, la juridiction saisie doit-elle tenir compte d’éléments postérieurs à la décision ordonnant le transfert du demandeur d’asile vers l’État membre disposé à le prendre en charge ?) - C-515/19 (Eutelsat - l’autorité compétente d’un État membre est-elle habilitée à autoriser que des éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite soient exploités de façon à couvrir l’ensemble du territoire de cet État membre ?) - C-846/19 (Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA - les prestations de services accomplies par un avocat dans le cadre de mandats de protection de personnes majeures légalement incapables sont-elles soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?) - C-511/19 (Olympiako Athlitiko Kentro Athinon - le régime de la réserve de main-d’œuvre prévu par le droit hellénique instaure-t-il une différence de traitement fondée sur l’âge susceptible d’être justifiée par les objectifs de politique de l’emploi poursuivis par le législateur national ?) - C-733/19 (Pays-Bas/Conseil et Parlement – le recours introduit par les Pays-Bas contre l’interdiction de la pêche électrique doit-il être rejeté ?) #Conclusions : - C-564/19 IS (Illégalité de l’ordonnance de renvoi - le droit de l’Union impose-t-il aux États membres d’assurer aux personnes poursuivies la possibilité de se plaindre d’une qualité d’interprétation insuffisante au cours de la procédure pénale ?) – aff.jtes C-487/19 (W. Ż.) et C-508/19 (Prokurator Generalny - Chambre de contrôle extraordinaire de la Cour suprême – Nomination - la chambre de contrôle extraordinaire de la Cour suprême polonaise offre-t-elle toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité nécessaires et l'exigence de constituer des tribunaux indépendants et impartiaux est-elle respectée en Pologne ?) - C-490/20 (Stolichna obshtina, rayon « Pancharevo » - un État membre peut-il refuser de délivrer un document d’identité et des documents de voyage à l’un de ses ressortissants, enfant d’un couple de femmes désignées en tant que mères dans l’acte de naissance d’un autre État membre, au motif que son droit national ne prévoit ni l’institution du mariage entre personnes du même sexe ni la maternité de l’épouse de la mère biologique d’un enfant ?) - C-882/19 (Sumal - la doctrine de l’unité économique permet-elle d’imputer le comportement illicite d’une société mère à sa filiale ?) - C-911/19 (FBF - en émettant les orientations de 2016 sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail, l’Autorité bancaire européenne a-t-elle excédé les compétences qui lui sont dévolues par le droit de l’Union ?) - C-561/19 (Consorzio Italian Management e Catania Multiservizi - une réglementation nationale excluant la révision périodique des prix d’un marché précédemment convenu relevant des secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, est-elle compatible avec le droit de l’Union ?)

Vendredi 16 avril

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence de l’Eurogroupe. *Formation à 27 : - Rapport sur le Groupe de travail de haut niveau sur EDIS - Travaux sur l'achèvement de l'union bancaire. – Divers. *Formation à 19 : - Compte-rendu des réunions internationales. - Discussion thématique sur les cadres d'insolvabilité. - L'euro en tant que monnaie numérique – bilan. - Bilan de l'initiative de transparence de l'Eurogroupe. – Divers.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence du Conseil des Affaires économiques et financières. - Propositions législatives actuelles sur les services financiers (séance publique) (informations de la Présidence). - État d'avancement de l'union des marchés des capitaux : mise à jour sur le point d'accès unique (présentation par la Commission). - Relance économique en Europe : échange de vues sur la situation et les perspectives économiques ; état des lieux et discussion sur la mise en œuvre du mécanisme de relance et de résilience ; présentation par la Commission et discussion sur le financement du Plan de relance NextGenerationEU. – Échange de vues sur l’architecture financière européenne pour le développement. – Réunions internationales : information par la Commission et la Présidence sur le suivi de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 du 7/04.
Bruxelles. Parlement européen, Conseil de l’UE, Commission européenne. Session de négociations en trilogue sur les Plans stratégiques relevant de la Politique agricole commune.