La Commission européenne a adopté, vendredi 9 avril, un acte d’exécution visant à moderniser le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), le mécanisme de coopération pour l'échange d'informations entre les autorités chargées de la gestion des frontières extérieures de l'UE, et à préciser les obligations de l'agence Frontex qui met en œuvre ce dispositif.
La Commission explique dans un communiqué que la décision vise à permettre une analyse des risques adéquate et une réaction plus rapide.
L’acte, qui sera d’application le 2 mai, prévoit, entre autres, que les États membres publient régulièrement des rapports et des alertes sur des situations présentant un intérêt pour la gestion des frontières extérieures de l'UE, par exemple en lien avec la traite des êtres humains, la saisie de drogues, d'armes ou d'explosifs, le trafic de véhicules ou l'enlèvement d'enfants.
Ils devront également signaler les incidents et opérations liés à la recherche et au sauvetage. Les nouvelles règles sont aussi plus strictes en ce qui concerne la sécurité et la protection des données.
Créé en 2013, EUROSUR est un cadre d'échange d'informations et de coopération entre les États membres et l’agence Frontex pour améliorer la connaissance de la situation et accroître la capacité de réaction aux frontières extérieures, explique la Commission.
Le système est géré par Frontex et chaque État membre dispose d'un centre national de coordination (CNC) qui coordonne et échange des informations entre toutes les autorités chargées de la surveillance des frontières extérieures.
Les nouvelles règles précisent pour l’agence Frontex les nouvelles obligations de notifications des évènements observés, qui doivent être immédiates, notamment dès qu’une tendance anormale apparaît ou qu’un nouveau mode opératoire se développe aux frontières extérieures.
Tous les domaines sont concernés, entre les tentatives de franchissement irrégulier, les opérations de sauvetage en mer ou la détection de faits de criminalité. Frontex est aussi chargée de s’assurer de la sécurité des données transmises et partagées.
Lien vers les nouvelles règles : https://bit.ly/3t8nlBZ (Solenn Paulic)