La Commission européenne a publié, jeudi 8 avril, sa feuille de route en vue d’une évaluation et d'une éventuelle révision de la directive cadre ‘Stratégie pour le milieu marin’ (2008/56/CE) adoptée en 2008 par l'UE.
L'initiative, prévue pour le premier trimestre 2023, permettra d'examiner les réalisations et les lacunes de cette directive, d'explorer les possibilités d'amélioration et de proposer d'éventuelles modifications.
Pour l'heure, les commentaires des citoyens et des parties prenantes sont sollicités jusqu'au 6 mai.
Cette directive imposait aux États membres de l'UE d'élaborer des stratégies afin de parvenir à un « bon état écologique » et de disposer de mers propres, saines et productives d'ici 2020.
Le rapport de juin 2020 sur sa mise en œuvre a déjà identifié des domaines d'amélioration pour atteindre ce bon statut écologique qui fait toujours défaut. L'évaluation approfondirait ces pistes.
Plusieurs scénarios sont envisagés : - la poursuite de la politique actuelle ; - l'abrogation de la directive au profit des seules Conventions régionales sur la mer et de la législation sectorielle existante de l'UE ; - l'amélioration de la mise en œuvre au moyen de documents d'orientation, de procédures d'infraction et d'actes délégués de la Commission pour résoudre les problèmes, notamment la charge administrative trop lourde ; - des modifications ciblées (des objectifs plus spécifiques, une plus grande harmonisation des actions au sein des régions marines) ; - la refonte de la directive.
Pour contribuer à la consultation : https://bit.ly/3d5ZrSd (Aminata Niang)