Après l'Eurogroupe en format élargi de vendredi 15 mai (EUROPE 12488/1), les ministres européens des Finances ont poursuivi leurs discussions sur la réponse européenne d'urgence à la pandémie de Covid-19 et la proposition de Fonds de relance européen que la Commission européenne dévoilera mercredi 27 mai en même temps que sa proposition révisée de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Plusieurs États membres, notamment des pays du sud de l'Europe, comme l'Espagne et l'Italie, ont accueilli favorablement la proposition franco-allemande qui suggère de créer un fonds de 500 milliards d'euros alimenté par de l'emprunt commun au niveau européen et destiné à aider, exclusivement via des transferts budgétaires, les territoires et les secteurs d'activité les plus touchés par la crise (EUROPE 12489/1).
L'Italie souhaite même que l'enveloppe budgétaire soit amplifiée. Parlant uniquement au nom de son pays, le ministre croate, Zdravko Marić, a estimé que le Fonds de relance devrait être basé sur des « subventions ».
La question de l'octroi de l'aide financière à la relance économique via des subventions et/ou des prêts remboursables est loin d'être tranchée. Mardi, la Commission a rappelé que sa proposition recherchera « l'équilibre » entre transferts budgétaires et prêts.
Mardi, lors du débat ministériel, l'Autriche, le Danemark et les Pays-Bas ont réitéré leur préférence pour l'octroi de prêts. Ces pays veulent que des discussions s'engagent d'abord sur les besoins réels des pays les plus touchés avant d'évoquer les montants nécessaires et la technique budgétaire pour les mobiliser, a indiqué une source européenne.
Le filet de sécurité de la BEI pour les entreprises tarde à se concrétiser
Le Conseil Ecofin s'est félicité de l'adoption définitive, le jour même, de l'instrument SURE de soutien aux régimes nationaux d'aide au chômage partiel (voir autre nouvelle).
En revanche, les discussions achoppent toujours sur la création du fonds paneuropéen de garantie que la BEI mettra en place pour aider les entreprises européennes dont l'activité a été paralysée par le coronavirus.
M. Marić a néanmoins estimé que les ministres des Finances de l'UE qui siègent au conseil d'administration de la BEI pourront résoudre les questions ouvertes « d'ici à fin mai ». « Nous sommes très proches d'une finalisation » des discussions, a-t-il assuré.
Trois questions doivent encore être résolues. Les pays du sud de l'Europe veulent que le fonds de garantie n'aide pas uniquement les PME européennes, mais aussi des entreprises plus grandes, alors que l'Allemagne et les pays du Nord n'y sont pas favorables. L'une des questions à trancher concerne la nécessité de fixer un plafond pour l'aide éventuelle aux grandes entreprises, a dit une autre source.
Deuxièmement, quel niveau de risque la BEI doit-elle prendre ? La Banque de l'UE a présenté aux ministres plusieurs options sur le niveau de pertes qu'elle pourrait essuyer et l'impact de ces options sur sa capacité à fournir au total 200 milliards d'euros de garanties aux entreprises tout en maintenant à hauteur de 25 milliards les garanties nationales cumulées nécessaires pour constituer le fonds paneuropéen.
Enfin, la gouvernance du fonds de garantie n'est pas totalement finalisée. Les discussions porteraient sur la procédure décisionnelle permettant de statuer sur des demandes d'aide n'entrant pas totalement dans le champ des dépenses préétablies. La BEI insiste pour que le Fonds européen d'investissement, qui détient l'expertise et les réseaux en matière d'aide aux PME, soit impliqué. (Mathieu Bion)