Les ministres des États membres de l'UE ont quasiment tous marqué, lors d’un débat au Conseil ‘Compétitivité’, jeudi 27 février, leur soutien aux objectifs globaux du Pacte vert de neutralité climatique d’ici 2050 et ont reconnu le rôle de l’industrie pour contribuer à la transition verte, non sans insister sur la nécessité de préserver la compétitivité européenne face à une concurrence internationale souvent déloyale.
Les interventions des délégations sont ainsi allées dans le sens du concept de « durabilité compétitive » porté par la Commission européenne. Les grandes orientations habituelles sont apparues une nouvelle fois : les États membres d’Europe centrale et orientale insistent sur le coût de la transition, les États nordiques mettent en avant le rôle de la concurrence et la préservation du marché unique, les États d’Europe de l’Ouest prônent une politique plus volontariste, avec une Allemagne plutôt ambigüe, et les pays insulaires, comme Malte et Chypre, soulignent les spécificités de leur insularité.
Sur la durabilité, quasiment tous les États membres sont tombés d’accord sur les objectifs de neutralité climatique fixés pour 2050. Sans surprise, la Pologne n’a pas explicitement exprimé son soutien à ces objectifs, mais le pays a indiqué mener des politiques ambitieuses tournées vers la transition énergétique. La République tchèque, de son côté, a clairement rejeté les nouveaux objectifs affichés par la Commission de réduction d’émissions pour l’horizon 2030 (-50 à 55% de réduction par rapport à 1990), insistant sur la nécessité de prendre en compte le temps d’adaptation des industries. Chypre a expliqué qu’il fallait éviter les mesures « big bang » qui seraient trop coûteuses pour son industrie. L’Autriche a mis en garde face à la création d’un nouveau « monstre » bureaucratique, générant des montagnes règlementaires, notamment pour les PME.
Tous les ministres ont reconnu le rôle que peut jouer la numérisation de la société, notamment le rôle de l’intelligence artificielle (la France en particulier a insisté sur le sujet), pour permettre à l’industrie de réussir cette transition, mais aussi pour gagner en productivité et réduire les coûts et ainsi relocaliser certaines entreprises. Plusieurs ministres ont en outre souligné le rôle crucial que peut jouer la communication auprès des citoyens et des entreprises, notamment les PME.
Compétitivité verte et concurrence internationale
Mais c’est bien la compétitivité sur laquelle se sont concentrées la plupart des interventions nationales, beaucoup craignant que les normes environnementales et climatiques viennent miner le secteur industriel européen face à une concurrence internationale toujours plus agressive et aussi souvent déloyale (car lourdement subventionnée). Nombreuses ont été les délégations qui ont insisté sur la prévisibilité des mesures sur le long terme afin d’assurer une sécurité juridique pour les industries, comme l’a souligné l’Allemagne, qui a réclamé une étude d’impact fine sur le sujet.
L’Allemagne a dit craindre que certaines décisions qui ont été déjà prises, notamment sur le système d’échange de quotas ETS, soient mises de côté en raison des nouvelles priorités de la Commission européenne. Cela vaut également pour les objectifs d’émissions pour le secteur automobile, cet État membre jugeant l’incertitude juridique mortifère pour l’économie européenne, car ralentissant les investissements dans l’innovation.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été sur de nombreuses lèvres, la France et les Pays-Bas prenant clairement position en sa faveur. L’Espagne a demandé que la Commission vienne plus rapidement avec une proposition, et ce dès le 2e semestre de 2020 et non en 2021. D’autres ont été plus critiques : la Bulgarie a considéré que l’initiative ne suffirait pas pour lutter contre les fuites de carbone ; la Lituanie a indiqué qu’il fallait veiller à ce que certains États membres n’utilisent pas de l’énergie en provenance d’États tiers qui ne répond pas aux normes européennes.
Champions européens. L’'Alliance de la batterie' a été citée à de nombreuses reprises comme un exemple à suivre, à l’exception de la Pologne, qui a dit craindre que ce type d'initiative vienne peu à peu se substituer à la Politique de cohésion. Les Pays-Bas, pour leur part, ont estimé que ces initiatives ne seraient pas suffisantes. La proposition de lancer une 'Alliance sur l’hydrogène' a été reprise par de nombreux États également : le Portugal a dit vouloir être pionnier dans le domaine. L’Autriche, au vu des lacunes qu’a révélées la crise liée au coronavirus (voir autre nouvelle), a insisté pour qu’on agisse dans le secteur de l’industrie pharmaceutique. Elle a insisté sur la nécessité de relocaliser certaines industries pharmaceutiques clés spécialisées notamment dans la pénicilline et les antibiotiques.
Fonds pour une transition juste. Par ailleurs, le Fonds pour une transition juste a été régulièrement cité. La République tchèque, tout en saluant l’initiative, a demandé que les financements soient bien additionnels aux autres fonds européens. L’Italie a insisté pour que l’utilisation de ce nouveau Fonds soit la plus souple possible. L’Espagne, pour sa part, s’est dite lésée par rapport au fléchage du Fonds, qui ne prend pas en compte les efforts qu’elle a consentis pour sa transition énergétique. De son côté, la Grèce a rappelé que la politique industrielle devait contribuer aux objectifs de la politique de cohésion.
Thierry Breton, le commissaire au Marché intérieur, concluant la séance, a rappelé que le Pacte vert constituait une occasion favorable et non une contrainte et qu’il s’agissait d’un projet d’une génération. Pour lui, l’enjeu nécessite des moyens « non conventionnels », mais aussi d’assurer une concurrence loyale, en insistant sur l’importance d’un mécanisme d’ajustement aux frontières. Mais selon lui, le tout est d’investir dans la recherche et l’innovation. « Sans technologie, pas de Green Deal », a-t-il affirmé, avant d’annoncer que la Commission allait créer un espace commun de données pour le Pacte vert.
La Commission présentera une stratégie industrielle et pour les PME le 10 mars, dont des versions provisoires ont fuité ces dernières semaines (EUROPE 12418/2, EUROPE 12431/11). (Pascal Hansens)