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Bulletin Quotidien Europe N° 12435
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

La Grèce condamnée financièrement pour infraction prolongée au droit de l'UE sur la pollution aux nitrates

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Grèce à payer une somme forfaitaire de 3,5 millions d’euros pour avoir tardé à mettre en œuvre le droit de l’Union sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dans un arrêt rendu jeudi 27 février (affaire C-298/19).

En avril 2015, la Cour avait constaté une première fois le manquement de la Grèce (affaire C-149/14). Les autorités grecques avaient en effet omis de...

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