Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus, lundi 18 novembre à Bruxelles, peu avant minuit, à un accord sur les principaux éléments du budget de l'UE pour 2020, en retenant comme priorités la croissance et la compétitivité, l'action pour le climat ou encore la sécurité et la gestion des migrations.
Le compromis trouvé juste avant la fin de la période de conciliation prévoit un budget total pour l’année prochaine de 168,7 milliards d’euros en crédits d’engagement, ce qui représente une hausse de 1,5% par rapport au budget 2019. Un montant de 1,5 milliard d'euros a été maintenu sous les plafonds de dépenses du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, « ce qui permettra à l’UE de réagir à des besoins imprévus », précise un communiqué.
Le total des crédits de paiement s’élève à 153,6 milliards d'euros, en hausse de 3,4% par rapport à 2019. L’objectif est d’assurer des paiements en temps voulu aux bénéficiaires et d’éviter une accumulation importante de demandes de paiement au cours des prochaines années, en particulier en ce qui concerne la politique de cohésion. Les chiffres convenus sont fondés sur le principe selon lequel le Royaume-Uni continuera à participer pleinement au financement et à l'exécution du budget de l'UE pour 2020.
Climat. 21% du budget global seront consacrés à des mesures de lutte contre le changement climatique. Le PE s’est félicité d’avoir pu obtenir une augmentation de plus de 500 millions d'euros, par rapport à la proposition initiale de la Commission, pour les investissements visant à protéger le climat.
PE et Conseil ont convenu de mettre davantage l'accent sur les actions liées au climat dans plusieurs domaines tels que la recherche et le développement (Horizon 2020), les infrastructures de transport et d'énergie (Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, MIE) et l'action extérieure de l'UE. Des fonds supplémentaires ont également été alloués au programme LIFE de l'UE, qui recevra 590 millions d'euros (+5,6% par rapport à 2019) et à l'Agence européenne pour l'environnement pour le recrutement de personnel (+6 personnes) afin de soutenir la lutte contre le changement climatique.
Les autres éléments importants de l'accord sont les suivants : une enveloppe de 25,3 milliards d'euros (+7,9% par rapport à 2019) a été affectée aux programmes de la sous-rubrique 1a (compétitivité) au bénéfice d’Horizon 2020 (13,5 milliards € au total, +8,8%), des systèmes européens de navigation par satellite ‘EGNOS’ et ‘Galileo’ (1,2 milliard €, +74,8%) et du volet ‘énergie’ du MIE (1,3 milliard €, +35,0%).
Erasmus + recevra 2,9 milliards d'euros (+3,6%).
L’enveloppe de l'initiative pour l'emploi des jeunes a été fixée à 145 millions d'euros (soit un renforcement de 23,8 millions d’euros). Avant de donner son accord, le groupe S&D au PE a longtemps lutté pour obtenir davantage de fonds pour ce programme. Selon une déclaration commune du PE, du Conseil et de la Commission, il est prévu de rajouter 50 millions d’euros supplémentaires l’an prochain, si la Commission confirme que cela est nécessaire.
Dans les domaines de la sécurité et des migrations, 949 millions d’euros ont été alloués au Fonds asile, migration et intégration pour la gestion de la migration, y compris pour aider les États membres en première ligne. Le fonds pour la sécurité intérieure recevra 501 millions d'euros. Des fonds supplémentaires par rapport à 2019 seront fournis à plusieurs agences, notamment pour le recrutement de nouveaux employés par FRONTEX (+191 personnes), le Bureau européen d'appui en matière d'asile (+82), Europol (+24) et le Parquet européen (+10). Eurojust recevra 3,7 millions d'euros supplémentaires.
Les instruments pour l’action extérieure de l'UE ont été renforcés pour couvrir la contribution de l'UE à l'engagement pris en faveur de la Syrie et pour lutter contre les causes profondes de la migration via le guichet 'Afrique du Nord' du Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique.
Comme en 2018 et 2019, les fonds de préadhésion pour la Turquie ont été considérablement réduits par rapport au projet de budget proposé par la Commission (-85 millions d'euros), compte tenu du fait que la Turquie s’écarte des valeurs de l'UE.
Par ailleurs, des fonds supplémentaires ont été dégagés en faveur des Balkans occidentaux.
Le Conseil et le Parlement ont également convenu de discuter plus avant de l'utilisation des fonds non dépensés (recours à l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier sur les 'dégagements' résultant de la non-exécution de projets de recherche).
Parlement européen et Conseil doivent approuver officiellement le texte dans les 14 jours.
Selon Günther Oettinger, commissaire au Budget, le budget de l'UE pour 2020 « allouera les ressources là où elles sont le plus nécessaires ».
Jan Van Overtveldt (CRE, belge), président de la commission des budgets du PE, a salué le fait que l'augmentation nette en 2020 par rapport au projet de budget présenté par la Commission « est la plus importante » des autres années du CFP 2014-2020.
Monika Hohlmeier (PPE, allemande), rapporteur sur le budget 2020, a noté que le PE a réussi à ajouter (comparé au projet de budget de la Commission) 850 millions d'euros pour les priorités du Parlement : pour le climat (plus de 500 millions d'euros), l’innovation, la recherche et le développement, et la jeunesse. En particulier, la dotation du programme de recherche Horizon 2020 est augmentée de 402 millions d'euros et celle du MIE de 133 millions d'euros, a-t-elle salué. (Lionel Changeur)