Une déclaration du Conseil et de la Commission sur les dangers des cryptomonnaies stables ('stable coins') pour l’UE est en préparation, a confirmé à EUROPE une source européenne, jeudi 31 octobre. Elle devrait être présentée aux ministres européens des Finances le vendredi 8 novembre, à l’occasion d’un point d’information lors du Conseil ‘Affaires économiques et financières’.
L’initiative a été poussée à l’origine par la France et l’Allemagne, mais c’est finalement la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE qui présentera la déclaration, avec pour objectif que le texte soit adopté en tant que déclaration commune du Conseil et de la Commission à l’Ecofin de décembre, a-t-elle expliqué.
Mi-octobre, la France, l'Allemagne, ainsi que l'Italie avaient en effet annoncé préparer ensemble une série de mesures pour interdire la cryptomonnaie stable de Facebook, le Libra, dans l’Union européenne (EUROPE 12353/11).
Un premier projet de déclaration, diffusé en ligne par Politico, reconnait que les monnaies stables offrent des possibilités en termes d’inclusion financière, mais souligne surtout les risques qui y sont associés.
« Nous réaffirmons notre volonté de relever les défis posés par ces initiatives sur la base d'une compréhension commune et d'une approche coordonnée. Notre objectif commun est de veiller à ce que ces initiatives ne portent pas atteinte à notre ordre financier et monétaire existant, ainsi qu'à notre souveraineté monétaire », peut-on lire.
À noter que le texte fait référence aux travaux des pays du G7 à ce sujet et reprend leur conclusion selon laquelle aucun projet de monnaies numériques stables ne devrait être lancé tant que les problèmes et les risques juridiques, réglementaires et de surveillance n'auront pas été réglés de manière adéquate (EUROPE 12352/14).
Selon le projet de texte, toutes les options devraient être sur la table pour faire face aux risques associés aux monnaies stables numériques, y compris l’élaboration d'une nouvelle législation pour une approche commune de l'UE en matière de cryptoactifs, mais aussi la possibilité de prendre des mesures pour « entraver » le développement de ces initiatives monétaires.
Voir le projet de déclaration : http://bit.ly/34hd8pV (Marion Fontana)