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Bulletin Quotidien Europe N° 12361
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes

Du 01/11 au 10/11/2019

Lundi 4 novembre

  • Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 07/11).

Mardi 5 novembre

  • Bruxelles. Conseil de l’UE.
  • Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-192/18 (Commission/Pologne – la Pologne manque-t-elle à ses obligations tirées du droit de l’Union en imposant un âge de départ à la retraite des juges différent pour les femmes et les hommes occupant les fonctions de juges des juridictions de droit commun, de juges de la Cour suprême et...

Sommaire

TOUSSAINT : nous sommes fermés ce vendredi. EUROPE 12362 sera daté du mardi 5 novembre 2019
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : Varsovie, Budapest et Prague auraient dû se conformer au mécanisme de relocalisation de demandeurs d'asile, estime l'avocat général
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : accord en vue au Conseil sur les règles pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du commerce en ligne
FISCALITÉ : les seuils d’exonération de TVA pour les petites entreprises ne font toujours pas l’unanimité au Conseil de l’UE
FINANCES : déclaration du Conseil et de la Commission à l’étude sur les dangers des cryptomonnaies stables
ÉCONOMIE : le PIB en hausse et l'inflation en baisse dans la zone euro
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur un soutien à l'installation de l'entreprise chimique PCC en Pologne
CONCURRENCE : la France est « très attachée » au rapprochement entre Chantiers de l’Atlantique et Fincantieri
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : la Commission autorise des aides d'urgence pour les pêcheurs de cabillaud en Baltique orientale
CLIMAT : la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE assure qu'elle fera tout pour que la COP25 ait bien lieu
ENVIRONNEMENT : jamais autant de pays de l'UE n'ont souffert de grands incendies qu'en 2018, selon le rapport annuel sur les feux de forêt
ÉNERGIE : la Commission adopte la 4e liste de projets d’intérêt commun
TRANSPORTS : l’Association des armateurs de la Communauté européenne annonce ses priorités stratégiques pour 2019-2024
NUMÉRIQUE : Contrairement à Facebook, Twitter interdit la publicité politique
JAI : vers un échange de données entre Europol et la Nouvelle-Zélande pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : l’UE mobilise 663 millions € pour les réfugiés en Turquie
MOLDAVIE : l'UE approuve un troisième train de mesures d'appui budgétaire visant à soutenir des réformes en République de Moldavie
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : dénonçant la situation « explosive » des migrants en mer Égée, Dunja Mijatović en appelle à la Grèce et à l'Union européenne
BRÈVES
COMMERCE : les grands acteurs de la sidérurgie saluent la décision de continuer le travail du Forum Mondial sur la surcapacité de production d’acier
EBOLA : l'UE investit 6 millions € dans des essais cliniques sur un vaccin pour vaincre le virus en RDC
GUINÉE BISSAU : l'UE préoccupée par la menace que fait peser sur le processus électoral le limogeage « illégal » du Premier ministre Gomes
HONGRIE : le groupe Renew Europe au PE s'inquiète d'une nouvelle attaque contre la liberté politique
JUSTICE : règlement ‘preuves électroniques’, le Comité pour la protection des journalistes demande des garanties pour la profession
FEMMES : l'UE constate des progrès « trop lents » à l'occasion de la journée de l'égalité salariale
SYRIE : Federica Mogherini salue l'ouverture de la première réunion du comité constitutionnel syrien
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 01/11 au 10/11/2019
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 17 novembre 2019