Du 01/11 au 10/11/2019

Lundi 4 novembre

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 07/11).

Mardi 5 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-192/18 (Commission/Pologne – la Pologne manque-t-elle à ses obligations tirées du droit de l’Union en imposant un âge de départ à la retraite des juges différent pour les femmes et les hommes occupant les fonctions de juges des juridictions de droit commun, de juges de la Cour suprême et de procureurs et en conférant au ministre de la Justice la faculté de prolonger la durée du mandat des juges ?)

Mercredi 6 novembre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Prévisions économiques d’automne 2019 à présenter aux ministres lors de l’Eurogroupe.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI : débat sur les récents rapports spéciaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) évaluant l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes terrestres et marins. – TRAN : examen des résultats de l'appel sur les transports mis en place au sein du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). – JURI : débat sur les questions liées au contrôle de l’application du droit de l’UE, au respect des principes de proportionnalité et subsidiarité, à l’amélioration et à la simplification de la législation, au respect de l’État de droit dans l’UE et aux questions éthiques liées aux nouvelles technologies. – LIBE : audition publique sur « La liberté des médias, la liberté d'expression et la lutte contre le discours de haine en ligne et hors ligne ».

Jeudi 7 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. *Configuration normale (19 membres) : - Débat thématique sur la croissance et l’emploi – investissement et innovation. – Divers : processus de sélection pour la nomination d'un nouveau membre du directoire de la BCE ; présentation, par la Commission, des prévisions économiques d'automne. *Configuration ouverte (27 membres) : - Traité instituant le MES - mesures de novembre. - Rapport intérimaire du groupe de travail de haut niveau sur un système européen d'assurance des dépôts (SEAD). - Compte rendu sur le suivi de l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité (IBCC).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. AFET : débat avec le commissaire Johannes Hahn sur les développements récents dans le domaine de la Politique de voisinage et des négociations d’élargissement.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff.jtes C-349/18 (Kanyeba), C-350/18 (Nijs) et C-351/18 (Dedroog - L’enjeu : les voyageurs sans titre de transport sont-ils dans une relation contractuelle avec la compagnie de transport ?) – C-280/18 (Flausch e.a. – conformité au droit de l’UE des règles de droit grec concernant la procédure d’évaluation des incidences de projets sur l’environnement et de délais de recours contre les décisions d’autorisation des projets). *Tribunal de l’UE : #Arrêt : t-48/17 (ADDE/Parlement – Demande d’annulation des décisions du Parlement de 2015 et 2017 relatives au financement du parti Alliance for Direct Democracy in Europe (ADDE)).

Vendredi 8 novembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Éducation et formation (débat commun avec les ministres de l’Éducation sur l’importance d’une éducation et d’une formation efficaces et de qualité pour créer une base économique solide pour l’Europe. – Climat : adoption de conclusions sur le financement de la lutte contre le changement climatique en perspective de la COP25. – Fiscalité : état d’avancement des travaux sur la fiscalité de l’économie numérique ; orientation générale sur : l’amélioration de l’environnement des entreprises pour les produits soumis à accise (alcool, etc.), la transmission et l’échange de données de paiement concernant la TVA, un régime de TVA particulier pour les PME. – Divers : adoption de conclusions sur les statistiques de l’UE ; compte-rendu des récentes réunions du G20 et du FMI ; présentation du rapport annuel 2019 du Comité budgétaire européen ; adoption d’une recommandation quant à la nomination du membre du directoire de la BCE devant remplacer Sabine Lautenschläger, démissionnaire.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’. *Éducation : - Efficacité, efficience et qualité en matière d'éducation et de formation (débat commun avec les ministres des Finances – voir supra). – Adoption de conclusions sur l’importance de l’apprentissage tout au long de la vie pour conduire à bon port la transition technologique et écologique. – Adoption d’une résolution sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation. – Débat d’orientation sur l’intelligence artificielle dans l’éducation et la formation. – Divers : compte rendu aux ministres sur la création du centre international de recherche sur l'intelligence artificielle (IRCAI) et le programme de travail de la future présidence croate.