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Bulletin Quotidien Europe N° 12361
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

Varsovie, Budapest et Prague auraient dû se conformer au mécanisme de relocalisation de demandeurs d'asile, estime l'avocat général

En refusant de se conformer au mécanisme provisoire et temporaire de relocalisation obligatoire de demandeurs d'asile, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont manqué à leurs obligations découlant du droit de l’Union européenne, a estimé l'avocate générale Eleanor Sharpston dans des conclusions rendues jeudi 31 octobre (affaires jointes C-715/17, C-718/17 et C-719/17).

En réponse à l'afflux massif de migrants, principalement syriens, le Conseil de l'Union européenne...

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