La Commission européenne a ouvert, jeudi 31 octobre, une enquête approfondie afin de déterminer si deux mesures de soutien d'un montant total de 39 millions d'euros octroyées par la Pologne à l'entreprise chimique PCC MCAA Sp. Zo.o (‘PCC’), pour lui permettre d'investir dans une nouvelle installation en Pologne, sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État à finalité régionale.
Elle doute que les mesures polonaises en faveur de PCC respectent les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
En effet, rien ne prouverait que les mesures d'aide aient eu un ‘effet incitatif’. La Commission cherchera à déterminer si le soutien public a réellement incité PCC à procéder à l'investissement à Brzeg Dolny et si, en l'absence de soutien, l'investissement n'aurait pas été réalisé dans la région. La Commission redoute que l'aide globale soit supérieure au montant maximal autorisé. En outre, il apparaît que le marché de l’acide monochloroacétique ultra-pur (‘AMCA’) était en déclin lorsque les mesures de soutien ont été octroyées.
La Commission ne peut donc exclure, à ce stade, que les mesures d'aide aient contribué à une augmentation substantielle de la capacité de production de PCC sur un marché peu efficace, entraînant de possibles distorsions de concurrence.
En 2012-2013, la Pologne a octroyé à PCC un soutien public pour une nouvelle installation ayant une capacité annuelle de production de 42 kilotonnes (kt) d’AMCA’ à Brzeg Dolny. (Lionel Changeur)