La Commission européenne a annoncé, mercredi 4 septembre, une série de mesures pour faire face à une éventuelle sortie du Royaume-Uni sans accord de l’Union européenne au 31 octobre.
Ces mesures permettront d’amoindrir les effets d’un Brexit désordonné, mais ne pourront « compenser » un accord, a prévenu au préalable une source européenne.
L'institution européenne a notamment proposé que l’impact d’une sortie sans accord sur les entreprises ou régions européennes soit un motif pouvant être invoqué pour être éligible au Fonds de solidarité européen (FSE), réservé jusqu’ici aux catastrophes naturelles, ainsi qu’au Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM).
Ces mesures ont été annoncées dans un contexte chahuté outre-Manche. Mardi soir, le Premier ministre, Boris Johnson, a en effet perdu un vote décisif pour la maîtrise du calendrier jusqu’au 31 octobre.
Ayant approuvé (avec l’appui de 21 députés et anciens ministres conservateurs) la reprise en main de l’agenda en réaction à la suspension de la Chambre décidée par le Premier ministre, les députés de la Chambre des Communes étaient encore appelés, mercredi soir, à se prononcer plus précisément sur la demande d’un nouveau report de trois mois du délai de négociation inscrit à l’article 50 du traité afin de faire échouer toute sortie de l’UE sans accord.
En réaction, M. Johnson a annoncé, mercredi midi, que des élections anticipées auraient lieu le 15 octobre, si les députés devaient approuver ce projet de report.
Mercredi, à Bruxelles, la Commission a souligné que, face à ces « rebondissements », sa position était « stable », a dit sa porte-parole, Mina Andreeva. « On reste prêt à travailler sur toute proposition concrète » compatible avec l’accord de retrait qui pourrait être avancée par les Britanniques. Elle a également souligné que l’institution pouvait être flexible en termes de temps. « Il n’y a pas de date limite avant le 31 octobre ; dans le passé, la Commission a toujours montré sa flexibilité à s’engager, tout comme les leaders européens. Il est toujours possible d’avoir des sommets d’urgence », a-t-elle poursuivi.
Dans l’immédiat, cependant, c’est à une sortie de l’UE sans accord - et peut-être par accident -, ressentie comme de plus en plus probable ces derniers jours, qu’il faut se préparer, même si « ce n’est pas le scénario voulu », a redit cette première source. C’est le sens des mesures annoncées mercredi.
En ce qui concerne l’éligibilité au Fonds de solidarité et au Fonds d'ajustement à la mondialisation, il faudra d’abord un accord du PE et du Conseil pour amender les dispositifs actuels. Les montants de ces fonds n’étant pas extensibles, une partie des 600 millions d’euros au total contenus dans le Fonds de solidarité seront disponibles pour les entreprises ou régions affectées par une sortie sans accord et 180 millions pour le Fonds d'ajustement à la mondialisation. Les acteurs britanniques seront exclus de ce type d’aides.
Dans les autres mesures annoncées, la Commission a mis à jour certaines dispositions déjà annoncées, comme celles concernant la pêche, proposant que l’accès aux eaux britanniques soit maintenu jusqu’à fin 2020 (elle avait jusqu’ici proposé fin 2019), sous condition, naturellement, de réciprocité, avec la possibilité d'accès aux eaux européennes pour les pêcheurs britanniques. Idem pour les transports, où les mesures d’urgence permettant d’éviter une brusque interruption du trafic aérien sont encore prolongées jusqu’en octobre 2020 et celles pour les transports terrestres le sont jusqu’en juillet 2020.
La Commission a enfin proposé que le Royaume-Uni, s’il le souhaite, puisse - à condition de contribuer encore au budget européen en 2020 - continuer à accéder pour cette même année à des programmes européens comme Erasmus, par exemple.
En revanche, la Commission a été très claire sur l’Irlande du Nord en cas de ‘no deal’ : celle-ci - outre les programmes de maintien de la paix (PEACE), qui continueront quelle que soit la situation - ne pourra plus prétendre à aucune autre aide européenne au même titre que tout le reste du pays, une fois sortie de l’UE.
Par ailleurs, sur la question de la frontière irlandaise, la Commission continue de ne pas présenter d'autre plan alternatif au ‘filet de sécurité’, qui reste la seule solution pour éviter une frontière physique sur l’île d'Irlande. Lien vers la communication : https://bit.ly/2krtVFD (Solenn Paulic)