Les coordinateurs de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont décidé, mardi 3 septembre, de laisser l'occasion aux groupes politiques de donner leur avis quant à une possible demande à la Commission européenne de revoir sa copie concernant les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché).
La saga relative à ces délicates questions reprend donc au PE. Les groupes politiques ont, d’après nos informations, jusqu’au vendredi 6 septembre pour émettre leur avis et dire s’ils souhaitent ou non renvoyer les textes à la Commission.
Il semblerait que les familles politiques de gauche (S&D, Verts/ALE et GUE/NGL) et ID aient exprimé, lors de cette réunion, leur souhait d’entamer les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur ces dossiers. Ce, après que tant le PE que le Conseil de l’UE ont marqué leur position en la matière (EUROPE 12229/1, 12152/10). Les groupes PPE et CRE, quant à eux, se seraient prononcés dans le sens contraire. La position de Renew Europe sera observée avec attention.
Si une majorité au sein de la commission ‘transports’ du PE devait prendre position en faveur d’un renvoi devant la Commission, elle transmettrait un avis à la Conférence des présidents de commission du PE, qui pourrait saisir la Commission par le biais du président du PE.
Le vote des mandats de négociation par la commission ‘transports’ du PE est, lui, prévu pour la session des 23 et 24 septembre. (Lucas Tripoteau)