Se voulant à l'avant-garde sur les questions de transparence de la vie démocratique, la Présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne informe le public, via son site Internet, sur les rencontres liées aux questions européennes qui ont eu lieu entre les membres du gouvernement et des représentants de groupes d'intérêt.
Ainsi apprend-on que le 19 août, le ministre de la Coopération au développement et du Commerce extérieur, Ville Skinnari, a échangé avec des dirigeants de Volkswagen et de Kesko Corporation sur l'avenir de l'industrie automobile. Le lendemain, la ministre des Affaires européennes, Tytti Tuppurainen, a rencontré la Fédération finlandaise des industries technologiques, puis la Confédération nationale des syndicats (SAK). En juillet, trois autres rencontres ont été notifiées.
Mais il est impossible de savoir si cette liste est exhaustive (Voir : http://bit.ly/2jXzP0W ).
Interrogée par la commission des affaires constitutionnelles sur l'action de la Finlande en matière de transparence législative au niveau européen, Madame Tuppurainen a souligné, mardi 3 septembre, que la Présidence finlandaise se conformait volontairement aux règles actuelles du registre européen de transparence en publiant des informations sur les rencontres entre l'ambassadrice de la Finlande auprès de l'UE, Marja Rislakki, et son adjointe, Minna Kivimäki.
« Notre Représentante permanente et notre Représentante permanente adjointe ne rencontrent que des représentants de groupes d'intérêt inscrits » au registre européen de transparence, a-t-elle fait valoir.
Gérée par le ministère finlandais des Affaires étrangères, cette page Internet, disponible en finnois et en suédois, ne semble cependant pas régulièrement mise à jour. La dernière réunion à laquelle a participé Mme Kivimäki remonterait au 7 mars, alors que la plus récente ayant impliqué Mme Rislakki date du 18 décembre 2018 (voir : http://bit.ly/2kgYSMP ).
Mardi, les députés ont appuyé le volontarisme finlandais en matière de transparence et ont demandé à la Présidence que soient réactivées les négociations sur la réforme du registre européen de transparence.
Ce dossier n'avait pas abouti lors de la législature précédente en raison de différences d'approches entre les trois institutions européennes sur l'ampleur de la réforme et l'opportunité de l'inscrire dans un accord institutionnel (EUROPE 12231/6).
La Commission veut que les personnes occupant des fonctions politiques au sein des trois institutions rencontrent uniquement des lobbyistes inscrits dans le registre, règle qu'elle applique aussi à elle-même. Le Parlement européen refuse de s'y soumettre, faisant valoir la liberté de mandat des eurodéputés, mais depuis janvier 2019, il impose cette exigence à tous les rapporteurs et aux rapporteurs fictifs. Au Conseil, les États membres mettent en avant leur autonomie dans la fixation d'obligations de transparence à leur Représentation permanente auprès de l'UE.
Droit d'enquête. Plusieurs députés, dont Rainer Wieland (PPE, allemand), ont par ailleurs pressé la Présidence finlandaise de faire évoluer la position du Conseil concernant l'établissement d'un droit d'enquête spécifique du Parlement européen. Critiquant sur ce point l'absence de coopération loyale du Conseil, Domènec Ruiz Devesa (S&D, espagnol) a notamment fait remarquer qu'un gouvernement finlandais progressiste pouvait difficilement s'opposer à un tel droit d'enquête, un instrument, selon lui, destiné à accroître la transparence de la vie démocratique au niveau européen.
Assurant que le Conseil souhaitait un cadre réglementaire « clair », Mme Tuppurainen a néanmoins évoqué des « inquiétudes juridiques sérieuses » parmi les États membres. Elle a également plaidé pour « le respect de l'équilibre interinstitutionnel ». (Mathieu Bion)