L'Institut Jacques Delors veut ouvrir les débats visant à aligner les objectifs de politique commerciale et les priorités environnementales des citoyens européens. S'appuyant sur le résultat des élections européennes, les chercheurs de l’Institut veulent alimenter la réflexion visant à « verdir » la politique commerciale européenne.
Deux présidents de l’Institut, Geneviève Pons, ex-directrice de WWF Europe, et Pascal Lamy, ex-directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont exposé leurs pistes visant à « écologiser » la politique commerciale européenne, lors d’une présentation des travaux de l'Institut, ce 3 septembre.
L’UE est à un tournant ; elle a les moyens et les soutiens populaires nécessaires pour œuvrer en ce sens, a ainsi souligné Mme Pons. S’il n’existe aucun remède miracle, de nombreux instruments semblent toutefois à la portée des institutions européennes.
Ainsi les mesures aux frontières peuvent être développées en ligne avec les règles de l’OMC, a-t-elle ajouté. Elles permettraient l’alignement des prix des produits en fonction de leur contenu carbone, afin de compenser les coûts supportés par les opérateurs européens soumis à des normes environnementales contraignantes et/ou au système d'échange de droits d'émission (‘ETS’). Se pose toutefois la question des cas où les produits importés ont un contenu carbone inférieur à ceux produits dans l’UE, a admis Pascal Lamy.
Autre piste, la modification ou la suppression des soutiens publics ayant des impacts environnementaux nocifs.
Enfin, l’UE peut instrumentaliser ses accords de libre-échange pour promouvoir des politiques commerciales plus « vertes » chez ses partenaires, en les étoffant de clauses telles que le respect de l’accord de Paris ou encore l’adoption d’un ETS par ses partenaires commerciaux. Les études d’impact sur leur durabilité doivent aussi être développées.
Parmi les mesures non commerciales, le développement de normes vertes ambitieuses, de mécanismes de certification et d’étiquetage ou des mesures liées au transport des marchandises peuvent aussi être envisagées.
Les chercheurs de l’Institut sont également convaincus que la jurisprudence de l’OMC se développe dans un sens favorable à l’intégration des externalités environnementales. (Hermine Donceel)