À l’occasion d’un échange de vues avec les députés européens de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL), mardi 3 septembre, le directeur général de la direction générale 'Emploi, Affaires sociales et Inclusion' (EMPL) de la Commission européenne, Joost Korte, a donné quelques indices sur les dossiers à venir.
Pour commencer, le directeur général a indiqué vouloir achever les trois derniers actes législatifs en cours de négociation restants sur les 27 avancés par sa DG durant le mandat de la Commission Juncker. Il s’agit du Fonds social européen + (FSE+) (EUROPE 12231/17), du Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) (EUROPE 12215/1), ou encore du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (EUROPE 12239/2), à propos duquel il a exprimé la plus grande inquiétude.
Le haut fonctionnaire a reconnu que sa DG travaille déjà sur une série de propositions annoncées dans le discours de la présidente élue, Ursula von der Leyen. Il a ainsi cité les grands thèmes dans l’air du temps que sont la transition environnementale, les enjeux liés à l’automatisation, à l’intelligence artificielle, au vieillissement des populations. Il a notamment cité l’émergence de nouvelles formes d’emploi et la nécessité de faire évoluer et préserver les modèles sociaux européens.
Directives pour les plateformes numériques. À ce titre, interrogé par les eurodéputés, notamment la coordinatrice du S&D, la Néerlandaise Agnes Jongerius, sur la possibilité de présenter une directive pour mieux protéger les travailleurs des plateformes numériques, M. Korte a indiqué que « cela serait opportun ». Il a annoncé que Mme von der Leyen envisageait des mesures « spécifiques » pour les plateformes. À ses yeux, la question doit être traitée au niveau européen et non au niveau strictement national, en raison des distorsions que provoquent sur le plan transfrontalier les différentes législations nationales.
Salaire minimum européen. M. Korte a par ailleurs assuré que la prochaine Commission allait s’intéresser à la question d’un salaire minimum (minimum wage) au niveau européen, citant la présidente élue, qui a annoncé l’élaboration d’un cadre qui tiendra compte des spécificités nationales et qui serait fixé via la négociation collective entre les syndicats d’employeurs et les syndicats des travailleurs.
Le haut fonctionnaire a insisté pour ne pas mélanger cette question avec celle du revenu minimum (minimum income). Sur ce dernier point, il a expliqué qu’il existait un groupe d’étude, en association avec les États membres, qui se penchait sur le sujet. Il a par ailleurs indiqué que la Présidence allemande du Conseil de l’UE pourrait amener ce point sur la table.
Logement. Interrogé par certains députés sur une action pour limiter l’inflation des loyers, M. Korte a reconnu qu’il s’agissait d’une thématique émergente en provenance des États membres. Il a précisé qu’un groupe horizontal entre les directions générales de la Commission a été mis sur pied pour réfléchir à la question.
Travailleurs détachés. M. Korte a déclaré que la Commission allait suivre la transposition de la nouvelle directive sur les travailleurs détachés et allait publier des lignes directrices pour aider les États membres. « Il y a de très nombreuses questions » venant des États membres, a-t-il souligné.
AET. Corollaire de la question des travailleurs détachés, le haut fonctionnaire a pris la défense de la nouvelle Autorité européenne du travail (AET) et a rappelé son rôle pour faire respecter et mettre en œuvre les règles européennes, ainsi que pour faire émerger une culture de la coopération transnationale dans le domaine de l’inspection du travail. Il a par ailleurs annoncé une première réunion du conseil d’administration le 17 octobre prochain.
Garantie pour l’enfance. Toujours en se référant au discours de Mme von der Leyen, M. Korte a confirmé que la prochaine Commission devrait proposer une garantie pour l’enfance (Child Guarantee). Mais, à ce propos, il s’est demandé s’il était pertinent de dépenser une somme fixe sur ce chapitre dans tous les États membres dans le cadre du FSE+, rappelant que certains États membres vont recevoir une petite enveloppe budgétaire et que leur priorité ne serait pas nécessairement l’enfance. (Pascal Hansens)