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Bulletin Quotidien Europe N° 12319
INSTITUTIONNEL / Royaume-uni

La Commission annonce de nouvelles mesures de préparation à un éventuel Brexit sans accord

Mercredi 4 septembre, la Commission européenne présentera une sixième communication sur la préparation de l’UE, des citoyens et des entreprises à un scénario de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, a indiqué l’institution mardi 3 septembre.

Après une série de communications sur ce sujet ayant notamment couvert les aspects pratiques pour le transport aérien, les douanes, la pêche ou encore les droits des citoyens, cette communication devrait porter sur les fonds d’urgence, les fonds de ‘catastrophe’ européens tel le fonds de solidarité auxquels les entreprises européennes pourraient prétendre en cas d’impact sur leur activité. C’est de ces fonds et de ce type d’aides qu’il s’agira, comme l’a révélé le Financial Times. La Commission mettra aussi à jour des mesures de préparation déjà présentées.

Lors de la première réunion de rentrée du Collège des commissaires, le président Juncker lui-même informera son équipe sur le contact téléphonique qu’il a eu avec Boris Johnson la semaine dernière et le chef négociateur de l’UE, Michel Barnier, reviendra pour sa part sur l’état des lieux plus technique des discussions. Ce mercredi, les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE se réuniront à leur tour pour faire le point sur la situation et prendre note de ces nouvelles mesures d’urgence.

Pour la Commission européenne, comme l’a dit la porte-parole Mina Andreeva, il y a certes des progrès « sur le processus » de dialogue avec Londres, étant donné que David Frost, l’émissaire du Premier ministre britannique, Boris Johnson, vient maintenant « deux fois par semaine » à Bruxelles pour des entretiens techniques avec l’équipe 'Article 50'. Des progrès sur la forme qui peuvent donc potentiellement conduire à des progrès « sur la substance », a dit la porte-parole. Elle a toutefois réitéré que, jusqu'à présent, aucune proposition concrète « compatible » avec l’accord de retrait sur la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE n’avait été mise sur la table par la partie britannique, quelle que soit la forme de ces propositions. Un constat partagé par la ministre finlandaise des Affaires européennes, Tytti Tuppurainen.

« Pour être constructifs et éviter de nous critiquer mutuellement, nous avons demandé au Royaume-Uni de présenter dès que possible des propositions concrètes, détaillées et réalistes », a-t-elle confié le 3 septembre aux députés de la commission 'Affaires constitutionnelles' du PE.

La Commission répondait plus précisément à l’affirmation de Boris Johnson, la veille, selon laquelle les pourparlers avec l’UE connaissent de vrais « progrès ». Le Premier ministre s’exprimait après l’annonce de la mise aux voix, ce 3 septembre, d'une initiative législative déposée par les opposants à une sortie sans accord.

Soirée décisive pour Boris Johnson

Boris Johnson, presque inaudible sous les slogans ‘Stop the coup’ des opposants à la suspension du Parlement britannique pour 5 semaines, décidée la semaine dernière, avait alors invité les députés à ne pas soutenir cette initiative. Visant non seulement à empêcher un ‘no deal’ au 31 octobre, le texte demande aussi, le cas échéant, une nouvelle extension de la période de l’article 50 pour trois mois.

Boris Johnson, qui a prétendu lundi soir ne pas vouloir convoquer d’élections anticipées en cas de défaite mardi soir, n'avait par ailleurs pas réussi, mardi matin, à convaincre une partie des ministres et membres de son parti à s’opposer à cette initiative législative, selon la BBC. Dans la journée, l’ancien ministre Philip Lee avait ainsi indiqué qu’il soutiendrait cette initiative... et annoncé qu’il quittait les Tories pour les Lib Dems. Une défection qui a fait perdre au Premier ministre sa 'majorité de travail' à la Chambre, selon les médias britanniques.

Devant les députés, mardi en fin d’après-midi, Boris Johnson a martelé qu’il ne souhaitait pas d’élections et que le pays quitterait l’UE au 31 octobre, même sans accord, bien qu’un accord soit recherché et que les « chances » de l’obtenir « ont augmenté », a-t-il encore affirmé. (Solenn Paulic)

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