La Commission européenne a décidé, jeudi 25 juillet, d'adresser une lettre de mise en demeure à la Pologne lui enjoignant d'exécuter un arrêt de la Cour de justice de février 2018 (C-336/16) qui l'avait condamnée pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE).
En cause : la lenteur des progrès pour remédier aux manquements et à l'absence de coordination aux niveaux national et local, notamment pour le remplacement des chaudières à combustible solide obsolètes utilisées pour le chauffage par les ménages, ainsi que les mesures destinées au secteur des transports.
La Pologne dispose d'un délai de deux mois pour répondre aux préoccupations exprimées, faute de quoi la Commission pourrait renvoyer l'affaire devant la Cour de justice et demander d'infliger des sanctions financières à cet État membre.
Premier avertissement pour la Croatie et la Grèce. Deux autres pays - la Croatie et la Grèce - sont également destinataires d'une lettre de mise en demeure par laquelle la Commission entame une procédure d'infraction pour non-respect des normes de qualité de l'air imposées par la directive 2008/50/CE. Ces deux pays auront, eux aussi, deux mois pour répondre.
Le même jour, la Commission a décidé de traduire la Bulgarie et l'Espagne devant la Cour de justice pour infraction persistante à cette directive essentielle pour garantir un air pur à tous les citoyens européens (EUROPE 12304/8). (Aminata Niang)