La Commission européenne a annoncé, jeudi 25 juillet, avoir envoyé un avis motivé à la Hongrie pour « manquement à son obligation de protéger les travailleurs d’astreinte » au sens de la directive relative au temps de travail (directive 2003/88/CE) (EUROPE B8594B10).
La directive impose aux États membres une limite de la durée hebdomadaire moyenne de travail établie à un maximum de 48h (en prenant en compte les heures supplémentaires). Or, en Hongrie, les travailleurs d’astreinte peuvent travailler jusqu’à 72h par semaine sur une période de référence de 6 mois. Certains aménagements sont possibles, mais les travailleurs peuvent toujours revenir sur l'accord. Or, le droit hongrois ne serait pas assez protecteur, selon l'institution, étant donné que les travailleurs qui reviennent sur un accord dérogatoire sont protégés uniquement en cas de licenciement.
La Commission demande aux autorités hongroises de se mettre en conformité avec les dispositions de la directive dans un délai de deux mois, faute de quoi l’institution pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne. (Pascal Hansens)