La Commission européenne a décidé, jeudi 25 juillet, d'adresser des avis motivés (deuxième étape de la procédure d'infraction) à plusieurs États membres qui ne respectent pas la législation environnementale de l'UE. Tous auront deux mois pour se mettre en conformité, s'ils veulent éviter d'être traduits devant la Cour de Justice.
Biodiversité. La Pologne, la Slovaquie et la Slovénie sont épinglées pour non-respect des directives européennes sur la protection de la nature ('Habitats' et 'Oiseaux') qui ont instauré le réseau Natura 2000.
Selon la Commission, la législation polonaise ne donne pas accès à la justice pour les plans de gestion forestière qui peuvent pourtant avoir des conséquences importantes sur les sites Natura 2000. En outre, la Pologne a exempté la gestion forestière des obligations de protection stricte des espèces.
La Slovaquie n'a désigné qu'un seul de ses 473 sites d'importance communautaire comme zone de protection spéciale dans les délais prescrits.
La législation slovène prévoit une large exemption à la directive 'Habitats' dans des situations d'urgence non prévues par la directive et des exemptions à la protection des espèces qui sont contraires à la directive 'Oiseaux'.
Bruit. La Belgique est épinglée pour non-respect de la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (2002/49/CE). En cause : l'absence de plans d'action pour l'ensemble des grands axes routiers et 31 grands axes ferroviaires en Région wallonne.
Eaux urbaines usées. L'Italie est épinglée à cause de 237 agglomérations de plus de 2000 habitants dans 13 régions qui, selon la Commission, ne disposent pas de systèmes adéquats de collecte et de traitement de leurs eaux urbaines résiduaires, en infraction à la directive 91/271/CEE. (Aminata Niang)