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Bulletin Quotidien Europe N° 12285
INSTITUTIONNEL / Parlement europÉen

Une session plénière constitutive pleines d'incertitudes

Après une trêve de plus de deux mois, le PE se reformera officiellement la semaine prochaine. L’élection du président de l’institution occupera les députés européens dès la reprise des travaux, mardi 2 juillet à 10h00, avec tout d'abord la désignation de huit scrutateurs qui superviseront cette élection et fixeront l’heure limite de dépôt des candidatures à ce poste, puis l'élection du président le 3 juillet (EUROPE 12282/14).

C'est dans un contexte plutôt compliqué que les 751 élus, dont les 73 députés britanniques, s’apprêtent à prendre leur siège : en effet, il est possible qu’ils ne sachent toujours pas, mardi 2 juillet, quel sera le prochain président de la Commission, alors que le poste de président du PE a été mis dans un paquet global de nominations aux côtés de celles pour le Conseil européen, la Banque centrale européenne et le Haut Représentant aux Affaires étrangères.

Si les dirigeants européens ne trouvent pas d’accord, dimanche 30 juin ou lundi 1er juillet au matin, sur l’ensemble des nominations européennes, à commencer par celle du président ou de la présidente de la Commission (voir autre nouvelle), le PE aura donc deux options : décider quand même de se choisir un président ce 3 juillet - et le délai pour déposer des candidatures sera, dans tous les cas, fixé à mardi 2 juillet au soir - ou bien prendre encore du temps, le PE pouvant utiliser une règle permettant de prolonger le mandat de l’actuel président de l'institution, l’Italien Antonio Tajani.

Actuellement, seuls les groupes CRE et GUE/NGL ont officiellement annoncé le nom de leurs candidats au perchoir : le ‘Spitzenkandidat’ et député tchèque Jan Zahradil pour les conservateurs et l’Espagnole Sira Rego pour la gauche radicale. Les autres groupes devront donc se choisir un candidat d’ici mardi soir.

En ce qui concerne l’élection en elle-même, sauf coup de théâtre et changement de dernière minute, elle prendra place le 3 juillet à 9h, à bulletins secrets. Le ou la président(e) sera élu(e) pour deux ans et demi. Pour l'emporter, il lui faudra une majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% des voix plus une voix (376). Chaque candidat sera crédité au départ de 5 minutes pour faire son discours.

Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux députés ayant obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour sont seuls candidats au quatrième tour. Est élu président le candidat ayant recueilli le plus de voix.

Composition des commissions entérinée cette semaine, les présidences fixées plus tard

Cette élection entérinée, les députés seront appelés à élire les 14 vice-présidents du PE. Le même jour, ils voteront également sur la composition des commissions du PE, les 4 plus grandes commissions en termes numériques devant être celle de l'Environnement (ENVI), de l'Industrie, la Recherche et l'Énergie (ITRE), des Affaires étrangères (AFET) et des Libertés civiles (LIBE) (voir autre nouvelle).

Les présidences de ces commissions du PE seront déterminées plus tard, dans la semaine du 8 juillet. Vendredi 28 juin, à l’occasion d’un briefing, le groupe Identité et Démocratie (ID) a confirmé qu’il visait la présidence des commissions de l'Agriculture (AGRI) et des Affaires juridiques (JURI) comme le permet la règle d’Hondt, a dit Sergio Garuzzio, un des secrétaires généraux adjoints du groupe ID. Le groupe entend aussi soumettre une candidature pour un poste de vice-président du PE, selon nos informations.

Cela sera-t-il possible ? « On sait que c’est basé sur une sorte de gentlemen's agreement et qu’il y a des réserves », a ajouté ce responsable. « Nous verrons ce qu’ils disent, en réitérant que nos partis ont pris des millions de voix, mais ce n’est pas à nous de décider de notre destin », a-t-il expliqué.

Du côté des autres groupes, l’idée est en effet de contrer ces deux candidatures pour les présidences de commissions du groupe ID et de créer une sorte de cordon sanitaire (EUROPE 12284/9). Mais « nous verrons au cas par cas », indique une autre source d’un des 4 groupes politiques négociant actuellement un programme de travail commun.

Plus que le seul parti, sera regardé aussi le profil du candidat, même si des candidats issus de partis en délicatesse avec le PE - par exemple, le Rassemblement national français ou encore l’AFD allemande ou le Vlaams Belang - pourraient être directement écartés.

Débat sur le Conseil du 30 juin. Pour le reste de cette session, les députés auront, jeudi 4 juillet au matin, un débat avec les présidents actuels de la Commission et du Conseil européen, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, sur les résultats du Sommet du 30 juin. Un sommet qui présentait, vendredi 28 juin, aux yeux de certains membres du PE « autant de chances de réussir que de chances de devoir tout remettre à septembre ».

La composition finale de l’hémicycle prend forme

De nouveaux visages, de nouveaux noms et de nouvelles coalitions : depuis le scrutin du 26 mai, les changements au PE se sont bousculés. Les groupes politiques avaient jusqu’à mercredi 26 juin pour soumettre leur nom et leur composition à l’administration du Parlement. La composition finale de l’hémicycle prend enfin forme.

PPE. Le groupe du PPE a conforté son statut de premier groupe au PE. S’il comptabilisait 179 eurodéputés le 26 mai, il recense aujourd’hui 182 eurodéputés. Le PPE a été le premier des groupes politiques à se constituer et à élire ses dix vice-présidents, le 5 juin dernier (EUROPE 12269/7). Il a reconduit à l’unanimité l’actuel président de groupe, l'Allemand Manfred Weber, peut-être à titre provisoire, s'il accède à la présidence de la Commission européenne ou à une autre haute fonction européenne.

S&D. Le S&D a élu, le 18 juin (EUROPE 12277/14), sa nouvelle présidente, l'Espagnole Iratxe García, unique candidate au poste après l’abandon du président sortant, l’Allemand Udo Bullmann, la veille (EUROPE 12276/10). Le groupe, qui se compose de 154 eurodéputés, a aussi élu, le 19 juin, ses neuf vice-présidents et son trésorier (EUROPE 12278/12).

RE. L'ADLE a fait peau neuve et avec ses 108 eurodéputés, elle s’est renommée, le 12 juin dernier (EUROPE 12273/25), « Renew Europe » (RE). C’est le Roumain Dacian Ciolos qui a obtenu la présidence du groupe, le 19 juin dernier, avec 65 voix contre 41 pour la Néerlandaise Sophie in 't Veld (EUROPE 12278/9).

Verts/ALE. Du côté des Verts/ALE, la présidence bicéphale de la législature précédente, incarnée par l'Allemande Ska Keller et le Belge Philippe Lamberts, a été reconduite le 12 juin (EUROPE 12272/34). Avec son contingent de 75 eurodéputés, contre les 69 initialement annoncés dans les projections du PE, le groupe se place en quatrième position sur l’échiquier politique, avec de nouveaux eurodéputés issus du mouvement citoyen paneuropéen Volt (EUROPE 12272/34) et des partis pirates tchèque et allemand (EUROPE 12268/29).

ID. Le groupe d’extrême droite, l'ENL, s’est, quant à lui, rebaptisé « Identité et Démocratie » (ID). Il se compose dorénavant de 73 eurodéputés issus de neuf pays, contre 36 sous la précédente mandature, et se hisse au rang de cinquième groupe politique au PE. L’eurodéputé italien de la Lega, Marco Zanni, en sera le président, tandis que Nicolas Bay, du Rassemblement National français, et Jörg Meuthen, de l'AfD allemande, ont été élus vice-présidents (EUROPE 12274/8).

CRE. Ayant accueilli les trois élus du parti espagnol Vox malgré les réticences du parti belge N-VA, le groupe CRE est le sixième groupe politique. Dominé par le parti polonais PiS, il compte désormais 62 eurodéputés provenant de quinze États membres. Il a désigné, le 19 juin (EUROPE 12278/10), le Polonais Ryszard Legutko et l'Italien Raffaele Fitto comme coprésidents.

GUE/NGL. Avec l’arrivée récente de deux Irlandais et une animaliste allemande, le groupe de la GUE/NGL compte à présent 41 eurodéputés. Ses membres se sont décidés en faveur d’une direction collective temporaire, constituée à l’issue d’une réunion de groupe, mercredi 26 juin (EUROPE 12283/4). Martin Schirdewan sera le président intérimaire jusqu’à une élection définitive qui se tiendra le 16 juillet.

ELDD. Le groupe eurosceptique ELDD disparait quant à lui du paysage politique européen (EUROPE 12282/21). Le Brexit Party britannique de Nigel Farage, qui a refusé de rejoindre le groupe ID, et le Mouvement 5 étoiles (M5S) italien, dont l’adhésion au groupe GUE/NGL a été refusée, se retrouvent donc, pour le moment, sans groupes politiques et pourraient siéger avec les eurodéputés non-inscrits.

Le PE dira aussi au revoir aux députés sortants. Une cérémonie de levée du drapeau se tiendra, lundi 1er juillet à 17h30, sur le parvis. Elle sera suivie d’une cérémonie de remise de médailles au sein de l’hémicycle. (Solenn Paulic et Marion Fontana)

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