Du 01/07 au 07/07/2019

Mardi 2 juillet

• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 04/07). Session constitutive du Parlement. – Désignation de 8 scrutateurs devant fixer l’heure limite de dépôt des candidatures pour la présidence de l’institution et devant superviser l’élection du président et des vice-présidents le 3/07.
• Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-240/18 P (Constantin Film Produktion/EUIPO - l’enregistrement à titre de marque de l’Union européenne du signe Fack you Göthe peut-il être refusé au motif qu’il porte atteinte aux bonnes mœurs ?).

Mercredi 3 juillet

• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. Élection du président du PE et des vice-présidents, vote sur la composition des commissions parlementaires

Jeudi 4 juillet

• Helsinki. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres chargés de la Compétitivité (et 05/07). Les débats porteront sur la croissance durable et l’amélioration de la compétitivité européenne en tenant compte des défis de la numérisation, du durcissement de la concurrence internationale et des changements climatiques appelant l’usage de nouvelles technologies propres. *Recherche : les débats ministériels porteront sur la Politique de recherche et d’innovation et Horizon Europe, le prochain Programme-cadre de recherche et d’innovation qui prend la suite d’EUROPE 2020. Thèmes des débats : « La recherche et l’innovation comme vecteurs d’une croissance durable », « Traduire l’excellence européenne dans la connaissance et l’innovation en succès entrepreneuriaux » et « Les missions comme outil stratégique dans Horizon Europe».
• Helsinki. Commission européenne. Visite du Collège des commissaires en Finlande (et 05/07). Le Collège rencontrera M. Antti Rinne, Premier ministre, pour un dîner informel à l’occasion du début du semestre de présidence finlandaise du Conseil de l’UE.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 04/07). Session constitutive du Parlement. – débat avec les présidents actuels de la Commission et du Conseil européen sur les résultats du Conseil européen du 30/06 qui doit nommer les présidents des institutions (Commission, Conseil européen, Parlement européen, Banque centrale européenne et Haut/e Représentant/e de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-622/17 (Baltic Media Alliance – conformité au droit de l’Union de l’obligation, adoptée par l’État membre de réception d’une chaîne de télévision en provenance d’un autre État membre pour les opérateurs fournissant des bouquets de chaînes aux consommateurs du premier État, de ne plus diffuser ou retransmettre la chaîne en question que dans des bouquets payants ou moyennant un supplément de prix).

Vendredi 5 juillet

• Helsinki. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres chargés de la Compétitivité. *Marché intérieur et Industrie : - débats sur le futur du marché intérieur, de l’industrie et de l’économie à basse émission de carbone sur le thème « Croissance durable : intégration du marché intérieur, économie numérique dynamique et politique industrielle moderne ».
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.