La Cour des comptes européenne a salué les récents progrès réalisés dans l’efficacité des dépenses dans le cadre de la politique de cohésion, ainsi que les dispositions proposées pour le prochain cadre financier pluriannuel, dans une synthèse de ses 69 rapports rendue publique jeudi 20 juin. Mais, les auditeurs s'interrogent sur les modalités de révision à mi-parcours des programmes en 2025, révision qui pourrait s'avérer contreproductive.
La Cour a passé au crible les dépenses des fonds durant le cycle budgétaire 2007-2013, le cycle actuel ainsi que le prochain cycle à la lumière de 14 grands principes (que la Commission ne reconnaît que partiellement), analysant la planification stratégique, la programmation, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation ou encore les objectifs transversaux en termes de durabilité.
Globalement, la tendance va dans la bonne direction, estiment les auditeurs, notamment avec l’introduction d’une réserve de performance obligatoire (‘mandatory performance reserve’). Correspondant à 6% de la totalité des allocations aux États membres, cette réserve était débloquée si l’État membre atteignait certains objectifs.
Cette réserve de performance a été biffée dans le cycle 2021-2027. Mais le succès final de la proposition dépendra largement de la capacité de la Commission et des États membres à éviter la tendance à revenir au paiement des intrants et des extrants et à garantir que le type de conditions à remplir pour déclencher le paiement soit lié à de véritables considérations de performance. Or, selon les auditeurs, la proposition de la Commission manque de clarté.
Par ailleurs, les auditeurs s’interrogent sur la cohérence de l’action globale européenne dans la prochaine décennie, étant donné que les objectifs de la politique de cohésion ne seront adossés à aucune stratégie post-2020, alors que ce fut le cas lors des trois derniers cadres financiers pluriannuels.
Début juin, le Conseil a arrêté sa position (si ce n’est sur les points liés au cadre de négociation sur les perspectives financières) sur le règlement portant dispositions communes (EUROPE 12267/6). Après un faux départ en fin de mandat (EUROPE 12212/15), les négociations pourront reprendre avec le Parlement européen, qui a arrêté une position en début d’année (EUROPE 12193/2).
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/2Ks8TSJ (Pascal Hansens)