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Bulletin Quotidien Europe N° 12279
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ACTION EXTÉRIEURE / Chine

La Commission croit en une accélération des pourparlers UE/Chine sur un accord d'investissement

La Commission européenne a choisi d'afficher l’optimisme dans son rapport sur le dernier cycle de négociations visant à sceller un accord d'investissement entre l’Union européenne et la Chine, des négociations qui en étaient pourtant à leur 21e session (EUROPE 12221/21).

À Pékin, du 10 au 14 juin 2019, les « négociations se sont accélérées » grâce à l'accord conclu, en avril dernier, lors du sommet UE-Chine, qui visait à ouvrir la voie à la conclusion d'un accord ambitieux d'ici 2020 (EUROPE 12063/1).

Les négociateurs en chef ont poursuivi les discussions sur l'accès aux marchés sur la base des offres échangées en marge du sommet UE-Chine de 2018.

Ils ont examiné les engagements, les réserves et les préoccupations concernant les secteurs des services financiers et des TIC et télécommunications, ainsi que les réserves s'appliquant à tous les secteurs, selon le rapport.

Les parties ont également engrangé des avancées sur les questions de politique liées à la liberté des transferts et à la libéralisation des mouvements de capitaux.

Des zones de convergence ont été avancées dans les discussions sur les services financiers et les disciplines liées au traitement national ont progressé, note aussi le rapport.

Quant au règlement des différends entre investisseurs et États, les échanges entre les parties ont été « constructifs », de même que sur les questions en lien avec le développement durable. Ces deux sujets devront être suivis de travaux techniques supplémentaires, d’ici au 22e ‘round’, prévu du 15 au 19 juillet 2019 à Bruxelles. (Hermine Donceel)

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