Les négociateurs du Parlement européen, représenté depuis le 1er avril par un nouveau rapporteur en la personne du Bulgare Sergueï Stanishev (S&D), et ceux de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE sont parvenus, mardi 2 avril, à un accord et un texte commun sur la législation permettant aux citoyens britanniques, en cas de sortie de l'UE avec ou sans accord, de séjourner dans l’UE pour une période de 3 mois sans avoir besoin de visa.
Le texte était bloqué en raison d’une polémique sur une note de bas de page ajoutée par le Conseil décrivant Gibraltar comme une colonie britannique. Le rapporteur britannique, Claude Moraes (S&D), a dû lâcher ce rapport lundi 1er avril, soupçonné de faire obstruction à l’adoption d’un texte comportant le terme 'colonie' (EUROPE 12226/12).
La commission des libertés civiles votera sur le texte le 3 avril alors que les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l'UE se sont exprimés en faveur de ce préaccord le 2 avril. Le texte agréé reprendrait donc effectivement le terme de 'colonie', le Conseil ayant plusieurs fois indiqué qu’il ne transigerait pas sur le contenu de son mandat et s’étant dit ce mardi « satisfait » du résultat du trilogue, a relaté une source.
Reste à voir si les membres de la commission des libertés civiles accepteront le coup de théâtre du 1er avril ou s’ils décideront encore de mettre le dossier en suspens alors qu’un risque de Brexit sans accord peut intervenir dès le 12 avril. EUROPE y reviendra. (Solenn Paulic)