La Commission européenne a ouvert, mardi 2 avril, une enquête approfondie concernant un régime fiscal slovaque dans le secteur du commerce de détail de denrées alimentaires, craignant que certaines exonérations d’impôt ne confèrent à des détaillants un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents.
Ce régime fiscal est entré en vigueur au 1er janvier 2019 et aurait normalement dû être payé pour la première fois à la fin de ce mois d’avril.
Dans le cadre de cette mesure, les détaillants de denrées alimentaires doivent s’acquitter d’un impôt trimestriel correspondant à 2,5 % de leur chiffre d’affaires total. Mais plusieurs exonérations sont prévues, notamment si les détaillants remplissent plusieurs conditions eu égard à leur taille, l’étendue géographique de leur activité en Slovaquie ou encore la nature de celle-ci. De même, une exonération est prévue pour les détaillants faisant partie d’une alliance commerciale ou d’une franchise.
Par application de ces exonérations, seuls sept détaillants, dont six appartenant à des entreprises établies hors du territoire slovaque, seraient soumis à l’impôt en question.
À la suite de plaintes reçues, la Commission s’est intéressée à ce régime fiscal. Craignant que l’application des différentes exonérations de l’impôt ne confère un avantage sélectif à certaines entreprises, ce qui s’apparenterait à une aide d’État, elle a décidé d’ouvrir une enquête approfondie en la matière. Elle a également sommé Bratislava de suspendre l’application de ce régime fiscal pendant l’enquête. (Lucas Tripoteau)