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Bulletin Quotidien Europe N° 12227
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INSTITUTIONNEL / Royaume-uni

Il est temps que Londres choisisse les modalités de son retrait de l'UE, estime Michel Barnier

Le négociateur en chef de l’Union européenne sur le Brexit, Michel Barnier, a jugé, mardi 2 avril, qu'il était « frappant et à coup sûr décevant » de constater qu'il n'existe « aucune majorité positive » à la Chambre des communes britanniques sur les modalités du retrait britannique, à dix jours de la date de sortie désormais fixée. 

La veille, les députés britanniques avaient à nouveau rejeté quatre options de sortie, notamment le maintien d'une union douanière permanente entre le Royaume-Uni et l'UE (276 voix pour, 279 voix contre) ainsi que la tenue d'un second vote populaire afin de redonner la parole aux Britanniques (292 voix pour, 280 contre). Une semaine auparavant, ils en avaient rejeté huit (EUROPE 12224/22). 

M. Barnier, qui s’est exprimé au think tank European Policy Centre (EPC), puis devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen, a envisagé trois scénarios : - l’adoption encore « possible » de l'accord de divorce porté par Mme May à travers un éventuel quatrième vote décisif ('meaningful vote') jeudi ; - un Brexit sans accord, option que « nous ne souhaitons pas, mais nous y sommes préparés », ou ; - une extension longue, sous conditions, des délais prévus à l’article 50 du traité. 

Cette dernière option comporterait pour l’UE des « risques significatifs », a estimé l'ancien ministre français des Affaires étrangères, notamment pour l’autonomie de décision des Vingt-sept. Elle impliquerait aussi que le Royaume-Uni « organise des élections européennes » fin mai. Et il faudrait aussi une « justification extrêmement forte » de la part de Londres. 

En ce qui concerne une éventuelle sortie sans accord, M. Barnier a jugé ce scénario « chaque jour de plus en plus probable ». Mais il a dit avoir encore de la « patience », espérant que le Royaume-Uni fera ce qu’il a « à faire ». 

Attention à la perte de confiance que générerait un Brexit sans accord

En attendant, le négociateur en chef de l'UE a déjà mis en garde la classe politique britannique tentée, après un Brexit sans accord, de revenir à Bruxelles demander la négociation d’un accord bilatéral de libre-échange. 

Les dispositions de l’accord de retrait ordonné « resteront sur la table », a-t-il prévenu, avec ses exigences sur les droits des citoyens, la question de la frontière entre l’Irlande et l'Irlande du Nord, et le règlement financier. Sans réponse favorable à ces trois exigences, Londres pourrait avoir du mal à trouver un partenaire ouvert à la discussion. 

Le négociateur de l'UE a aussi déjà anticipé l’atmosphère qui prévaudra à ce moment-là. « On devra ouvrir une négociation dans une atmosphère très différente à cause du ‘no deal’ » avec « une confiance très fragile ». 

En attendant, Michel Barnier a réitéré son offre de revoir la déclaration politique sur les relations bilatérales futures qui, telle qu’elle existe actuellement, est « vraiment un minimum ». Le Royaume-Uni peut par exemple demander de créer avec l'UE une union douanière sur le modèle de celle qui existe entre l'Union et la Turquie, mais « avec les produits agricoles en plus », a-t-il expliqué aux eurodéputés. 

Sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, le négociateur a dit regretter que son premier projet de filet de sécurité ('backstop') n’ait pas été retenu. L'idée, à l'origine, consistait en un alignement règlementaire uniquement de l’Irlande du Nord et non de l'ensemble du territoire britannique comme l'accord sur la table le prévoit à la demande des Britanniques. D'après M. Barnier, ce projet initial aurait apporté les solutions opérationnelles requises et n'aurait, en aucun cas, établi « une frontière en mer d’Irlande ». 

Lundi, l’option de révoquer l’article 50 a été rejetée (191 voix pour, 292 contre) ainsi que la motion suggérant une participation au marché commun (261 voix pour, 282 voix contre). 

Entre mercredi 3 et vendredi 5 avril, la Commission européenne présentera de nouvelles mesures destinées à préparer l'UE à un scénario de ‘no deal’ dans les secteurs des douanes, de la pêche ou encore de l’environnement. 

Préparation du sommet extraordinaire

Dans le cadre des discussions préparatoires du sommet européen extraordinaire consacré au Brexit, programmé mercredi 10 avril, le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, ont fait le point de la situation. 

« Le rejet par 3 fois de l'accord par la Chambre des communes, ainsi que le rejet à ce stade de tout plan alternatif, nous mettent sur le chemin d'une sortie sans accord. Il revient au Royaume-Uni de présenter un plan alternatif crédible, soutenu par une majorité d'ici au 12 avril, pour l'éviter. Si le Royaume-Uni n'est pas capable, près de trois ans après le référendum, de proposer une solution qui réunit une majorité, il aura de facto choisi de lui-même de sortir sans accord », a considéré M. Macron. Et d'ajouter : « Nous ne pouvons pas éviter l'échec à sa place. » 

Le président français a dit être « ouvert » à un plan britannique qui prévoirait « de nouvelles élections, un référendum, une solution différente pour la relation future comme une union douanière ». « C'est à Londres de le dire et de le dire maintenant », a-t-il souligné. 

M. Macron a néanmoins prévenu qu'« une extension longue [des délais] impliquant une participation du Royaume-Uni aux élections européennes et aux institutions de l'UE n'[avait] rien d'évident ou d'automatique », la priorité des Vingt-sept étant « le bon fonctionnement de l'UE et du marché unique ». « L'UE ne peut pas être durablement l'otage de la résolution d'une crise politique au Royaume-Uni », a-t-il insisté, faisant valoir « le projet » pour l'UE que les Vingt-sept doivent bâtir, en commençant par le sommet de Sibiu, le 9 mai prochain. 

« Le Royaume-Uni était consumé par le Brexit, mais l'Irlande et la France ne doivent pas être consumées par le Brexit », a considéré M. Varadkar, soulignant aussi « le besoin d'arrêter un agenda tourné vers l'avenir pour l'UE ». 

Au stade actuel, selon le Taoiseach, le Royaume-Uni quittera l'Union sans accord vendredi 12 avril. Mais il reste un peu de temps à la Première ministre britannique, Theresa May, pour faire des propositions « crédibles » et qui indiquent un chemin précis vers le succès. « Nous devons être ouverts », a-t-il souligné, notamment à la réouverture de la déclaration sur les relations futures. (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)

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