Les chefs d'État ou de gouvernement se réuniront mercredi 10 avril, a confirmé le président du Conseil européen, Donald Tusk, vendredi 29 mars, pour préparer la réponse des Vingt-sept après le troisième rejet par les parlementaires britanniques de l’accord de retrait agréé par le gouvernement britannique et l'Union européenne.
Par 344 voix défavorables (dont 34 députés du Parti conservateur) contre 286 voix, la Chambre des communes a en effet rejeté vendredi, jour initialement prévu pour le Brexit, la motion du gouvernement britannique qui lui demandait d’approuver uniquement l'accord de retrait. L'offre de démission de Mme May, en cas d'approbation, n'y aura rien fait.
En cas de succès pour la Première ministre britannique, Theresa May, le Royaume-Uni aurait bénéficié d'une extension des délais de préparation jusqu’au 22 mai afin que les autorités britanniques adoptent la législation nécessaire à un retrait ordonné de l'UE (EUROPE 12219/1).
En raison de cet échec, le Royaume-Uni doit maintenant dire avant le 10 avril à ses partenaires européens s’il requiert une extension plus longue des délais de sortie prévus à l'article 50 du traité pour repenser sa stratégie, conditionnée à l'organisation des élections européennes sur son territoire. Sinon, il prendra la responsabilité d'un Brexit sans accord, potentiellement dès le 12 avril.
À l'issue du vote, Mme May a assuré qu'elle continuerait de se battre pour « une sortie ordonnée de l'UE comme le requiert le résultat du référendum » britannique de juin 2016. Mais elle a aussi admis que son pays devait rechercher une démarche « alternative » qui inclurait « presque certainement » la tenue d'élections européennes.
« J'ai peur que nous ayons atteint les limites de ce processus au Parlement. Cette assemblée a rejeté le Brexit sans accord, elle a rejeté la révocation du Brexit, mercredi elle a rejeté toutes les variantes d'un accord sur la table et, aujourd'hui, elle a refusé d'approuver uniquement l'accord de retrait en vue de continuer le processus sur les relations futures » entre l'UE et le Royaume-Uni, a déclaré la dirigeante britannique.
Regrettant le rejet de l'accord, la Commission européenne a estimé que le scénario d’un Brexit sans accord était désormais « probable », un risque auquel l'UE se prépare depuis fin 2017. Elle a souligné qu'il revient au Royaume-Uni d’indiquer la « voie à suivre », voie que le Conseil européen devra ensuite « considérer ».
Un nouveau vote toujours possible...
Plusieurs événements pourront encore avoir lieu à Londres d’ici au 10 avril. Lundi 1er avril, la Chambre des communes sera encore appelée à se prononcer sur de nouveaux amendements avec des options sur la table plus étroites que celles mises au vote cette semaine et qui ont toutes été rejetées (EUROPE 12224/22).
Les députés britanniques pourraient ainsi encore voter sur l’option prônant une Union douanière avec l'UE ou réclamant un second vote populaire, deux pistes rejetées mercredi. Et cela pourrait accompagner un paquet global, reprenant l’accord de retrait, à soumettre à nouveau aux députés britanniques, même si l’option de l'union douanière n’est pas soutenue par le gouvernement.
Face à une telle démarche, les partisans les plus durs du Brexit, qui n’ont pas soutenu l’accord de Mme May, pourraient alors changer d’avis et se ranger derrière le premier projet, a imaginé une source.
Un nouveau vote décisif ('meaningful vote') demeure une possibilité.
D'ici au sommet européen, les Vingt-sept exigeront de Mme May un plan clair avant le 10 avril afin d’avoir le temps d’étudier les demandes britanniques. Selon des sources de Downing street citées par les médias britanniques, il s'agirait d'informer l'UE le 8 avril.
Depuis Dublin, le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a demandé aux Vingt-sept d’étudier la piste d’une extension longue de la période de l’article 50 si le Royaume-Uni « revoit fondamentalement son approche du Brexit et remet sur la table des options préalablement rejetées ». Dans ces conditions, les Vingt-sept seront en mesure de lui donner « une réponse généreuse et compréhensible ».
Dans ces conditions, le Royaume-Uni devra aussi organiser des élections européennes. Cette option n’a pas encore été testée auprès des députés britanniques. (Solenn Paulic)