Résumons la séquence récente devant conduire à la prise de décision par les institutions de l’UE.
Le 7 juin 2018, la Commission abat ses cartes : un ‘paquet’ dont les principaux éléments sont sa proposition de Règlement établissant le nouveau programme-cadre (COM(2018) 435 final) et sa proposition de Décision établissant le programme spécifique d’exécution du précité (COM(2018) 436 final) (EUROPE 12018). L’enveloppe proposée pour le septennat est de 94,1 milliards d’euros (prix courants) dans le programme-cadre ; en y ajoutant les dotations en recherche-innovation du programme Euratom (2,4 milliards d’euros) et du Fonds InvestEU (3,5 milliards), la Commission peut annoncer à la presse le chiffre rond de 100 milliards. Espérant encore, sur la base du Rapport ‘Lamy’ (2017), un doublement du budget, la communauté scientifique est plutôt déçue.
Outre le Conseil européen de l’innovation, la nouveauté principale consiste à identifier une série de missions scientifiques à caractère sociétal, démontrant que l’Union s’attaque à des problèmes aigus de la vie quotidienne des gens, tels que les transports urbains, le cancer et le nettoyage des océans (EUROPE 12188).
Par rapport aux actes de 2013, le Règlement fusionnera le programme-cadre et les règles de participation en un seul instrument. Surtout, la Décision serait adoptée, comme le Règlement, par la procédure législative ordinaire, ce qui est contraire à l’article 182§4 TFUE ; en ajoutant, comme base juridique de l’acte, l’article 173§3 TFUE (Industrie), la Commission donne une chance au Parlement d’être codécideur. Elle justifie cette extension par le lien entre stimulation de l’innovation et compétitivité industrielle. Le 28 septembre, le Conseil de l’UE, unanime, a rejeté cette base juridique additionnelle (EUROPE 12106), ce qui a pour effet qu’un ‘trilogue’ ne sera indispensable que pour accoucher du Règlement ; Commission et Parlement sont de l’avis contraire.
Le Parlement européen ne traîne pas. Le 21 novembre, les rapports sont adoptés en commission ‘Industrie, recherche et énergie’ (ITRE) ; à la plénière du 12 décembre, à une très large majorité, l’institution a fixé sa position sur chacun des deux projets d’actes (EUROPE 12142). Elle se distingue de la Commission par l’ambition budgétaire - 120 milliards (prix 2018) pour le seul programme-cadre - et climatique : la contribution du programme aux efforts totaux de l’UE doit passer de 25 % à 35 %. Le PE veut renforcer aussi la lutte contre les cancers d’enfants, les PME, les industries culturelles et créatives, l’héritage culturel.
Au Conseil, à part le véto juridique précité, la quête du consensus est bien plus laborieuse. Sa position sur le Règlement est adoptée le 30 novembre (EUROPE 12151, 12150). Il y a des points d’accord entre les ministres sur le CEI, les partenariats public-privé, et certains éléments de la structure du programme. Mais plusieurs clivages sont masqués et pour la dotation, c’est le flou. La position est d’ailleurs officiellement qualifiée d’« orientation générale partielle » et flanquée de déclarations émanant de plusieurs États membres insatisfaits ou inquiets, pour une raison ou une autre. Bref, l’année s’achève sur un constat : le Parlement sait mieux ce qu’il veut que le Conseil ; ce dernier, en revanche, sait très bien ce dont il ne veut pas.
La Présidence roumaine s’estime fondée à fixer l’agenda des ‘trilogues’ sur le Règlement : 9 janvier, 29 janvier, 21 février, 12 mars. Les deux premières réunions sont peu fructueuses, le Parlement se plaignant de ne pouvoir discuter valablement du programme-cadre sans savoir à quoi s’en tenir sur le programme spécifique. Sur celui-ci, malgré le travail intense des experts, la réunion du Conseil ‘Compétitivité’ du 19 février n’a pas permis d’arrêter une position officielle et s’est contentée de faire le point sur la situation (voir autre nouvelle). Un consensus s’est dégagé au moins sur les périmètres des missions et des partenariats. Surtout, le Conseil a réitéré sa position sur la base juridique du programme spécifique, tout en assurant vouloir consulter informellement le Parlement européen. Autant d’éléments qui permettent d’espérer des avancées dans les négociations interinstitutionnelles.
Car le temps presse, si l’on veut arriver à un accord sur les deux actes avant la fin de législature. Tous les acteurs politiques savent que l’annonce de l’adoption du méga-programme sur la recherche et l’innovation devrait pouvoir avoir lieu avant les élections de mai. Cependant, l’accord global sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 n’est désormais pas attendu avant l’automne ; or, il aura évidemment un impact sur les enveloppes des différents programmes. S’il y a bien ‘sanctuarisation’ de la recherche-innovation, pourra-t-elle se traduire par des chiffres dès ce printemps ? En tout cas, un fort retard poserait un problème de soudure avec le programme actuel ; si le doute s’installait, si les appels à proposition n’étaient pas lancés suffisamment tôt, les chercheurs brillants iraient voir ailleurs les opportunités de financement et de nombreux emplois liés à cette politique de l’Union pourraient être perdus. Alors, à l’horizon : un ciel plombé.
Pour terminer, un mot sur les intitulés. Ce n’est pas sans importance, si, comme on le lit dans les textes officiels, il faut que le maximum de citoyens soient informés et même impliqués dans cette grande ambition européenne. Nommer fait être. Bien nommer est un art. Passons sur la bizarrerie rééditée de ces ‘Conseils européens’ (le sommet du « déjà vu ») pour désigner des organes scientifiques-administratifs - faute évidente contre la lisibilité politique de l’Europe pour le citoyen ordinaire - et focalisons-nous sur les programmes, d’autant qu’en d’autres domaines, la Commission a déjà fait beaucoup mieux.
L’acte inaugural de la série fut le programme ESPRIT, un acronyme génial dont tout le monde parlait et qui fut un des facteurs de réussite. Pour la suite, on reste stupéfait du déficit d’imagination chez les décideurs, une qualité pourtant essentielle en communication, mais aussi en science (voyez Einstein, Bachelard, Jacob, Changeux, Wilczek, Reeves…). Bref, les programmes-cadres furent désignés par des chiffres : l’on compta jusqu’à 7. Puis, les chiffres étant sans doute jugés trop froids, bonjour l’Horizon ! Encore faut-il le qualifier, car le mot désigne d’abord une ligne imaginaire ; pour espérer sortir de la fiction, il faut l’entendre comme perspective, destination du voyage. Mais encore ?
Le premier ‘Horizon’ fut identifié dans le temps : 2020 – nous y serons l’an prochain : objectif atteint, Champagne ! Voici à présent, le futur ‘Horizon’, défini par un espace – mais ce territoire du globe, nous y sommes déjà ! L’innovation consisterait-elle à enfoncer une porte ouverte ? Alors, ce programme-cadre si important pour l’avenir mérite bien une activation des méninges avant d’être adopté.
Osons une proposition, parmi d’autres possibles. Pourquoi ne pas l’appeler ESPOIR pour European Strategic Programme for Optimal Innovation and Research ? L’on marquerait ainsi la volonté de renouer avec le grand espoir porté par les savants et les inventeurs depuis deux siècles, pour une vie meilleure et plus longue, dans un environnement de qualité. L’espoir que constitue la Science face aux simplismes et aux fanatismes renaissants et pour mieux comprendre les deux infinis. L’espoir que des millions de familles placent dans les avancées de la médecine. L’espoir que porte l’Innovation pour une société de progrès, de reliance, d’emplois, de soins, de sécurité. Last, but not least, l’espoir fait vivre. Comme vous savez.
Las ! Sauf coup de théâtre, l’Union s’accrochera à son ‘Horizon Europe’, autosatisfaite de cette perle alliant hermétisme et banalité. Bonne chance auprès du grand public et des grandes puissances !
Voir le premier volet de cet éditorial : EUROPE 12196.
Renaud Denuit