La recherche scientifique est entrée dans les Communautés européennes par certains aspects de l’énergie. Elle est ensuite devenue une compétence spécifique pour des raisons de compétitivité industrielle (le ‘défi japonais’). Enfin, elle a maximisé son spectre – du biologique au spatial – en intégrant les grandes préoccupations sociétales (santé, transports, climat…).
Durant la première période, elle portait sur une énergie traditionnelle (art. 50 & 55 CECA) et sur une source jugée d’avenir : le nucléaire civil (art. 5 svv. CEEA). Le Centre Commun de Recherche s’est constitué, déployé et diversifié. Parallèlement, des initiatives intergouvernementales généraient des organismes de haute qualité, tels que le CERN en 1954, l’EMBL et la Fondation européenne de la Science en 1973, l’Agence spatiale européenne en 1975.
La décennie 1980 vit l’éclosion de la deuxième phase, avec les premiers programmes-cadres pluriannuels, focalisés sur les nouvelles technologies d’information et de communication, l’intégration, en 1987, de la politique de recherche et développement technologique dans le droit primaire par l’Acte unique européen (Titre VI) et l’inauguration du laboratoire JET de recherche expérimentale sur la fusion thermonucléaire contrôlée.
Depuis le traité sur l’Union européenne (1993) et sûrement la Stratégie de Lisbonne (2000), la politique de Recherche-développement, confortée par la procédure de codécision, s’est hissée au troisième rang au sein du budget général. Elle s’est traduite notamment par l’intensification des soutiens à la mobilité des chercheurs, via les bourses Marie Skłodowska-Curie et la promotion d’un Espace européen de la recherche, par l’accord-cadre entre l’UE et l’Agence Spatiale Européenne, par l’accord international sur la construction du réacteur ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) sur le site français de Cadarache, par la création d’un Conseil européen de la recherche (CER) composé d’éminents scientifiques, sélectionnant et appuyant les projets de recherche fondamentale les plus valables, par la mise sur pied de l’Institut d’innovation et de technologie (EIT) à Budapest, par plusieurs partenariats public-privé pour des initiatives technologiques conjointes dans les domaines de l’aéronautique, de la médecine, des nanotechnologies, etc.
Même si 80 % de la recherche dans l’UE est encore financée au niveau national, le secteur s’est ‘européanisé’ et les programmes-cadres successifs ont convaincu, jusqu’à acquérir un effet d’évidence largement partagé. Signe de confiance de l’autorité budgétaire, leur durée n’a cessé d’augmenter jusqu’à être portée à 7 ans à partir de 2007. Doté de 53 milliards d’euros, le septième programme-cadre (FP7) illustrait la montée en puissance irréversible de cette politique de l’UE.
Quant à son successeur, ‘Horizon 2020’, il poursuivait la lancée avec 77 milliards d’euros (bien que la Commission en ait demandé 80 et le Parlement, une centaine). Il devenait, en tout cas, le plus important programme public de recherche-innovation au monde. Il manifestait la volonté politique d’augmenter la transformation de découvertes scientifiques et techniques en produits opérationnels sur le marché.
Trop nombreuses en Europe sont les idées innovantes qui sombrent dans la ‘vallée de la mort’, c’est-à-dire qui, après démonstration, ne passent pas le cap de l’exploitation et de la commercialisation, alors que le phénomène est nettement plus rare aux États-Unis et au Japon. Cela se traduit aussi en perte de compétitivité pour les industries européennes, y compris les petites et jeunes entreprises.
Consciente de l’enjeu, la Commission propose donc à présent, de créer un Conseil européen de l’innovation (CEI), composé d’entrepreneurs, de dirigeants d’entreprises, d’investisseurs et de chercheurs, chargés de détecter des innovations radicales créatrices de marchés, ainsi que de soutenir et accélérer leur commercialisation et leur expansion. Ce CEI, comme le CER, devrait être financé par le futur programme-cadre 2021-2017, baptisé ‘Horizon Europe’ (EUROPE 12183).
Au demeurant, l’objectif officiel de consacrer 3 % du PIB à la recherche-innovation, au niveau de chaque État membre comme de l’Union, n’est pas encore atteint. Trop de jeunes de valeur ont une image ‘tristounette’ du chercheur et ne sont pas tentés par l’aventure. Malgré le mot d’ordre d’une ‘science ouverte’ et de nombreux efforts de vulgarisation, nos sociétés ignorent ou sous-estiment l’importance économique et sociale de ce secteur. On observe aussi, dans certains groupes de population, une méfiance, voire un rejet, de la démarche scientifique ou de certaines de ses applications.
Malgré leur succès et leur valeur ajoutée reconnue, les programmes-cadres eux-mêmes ne sont pas à l’abri de critiques. Dans leur exécution, gouvernée par des critères très stricts, le nombre de propositions valables rejetées reste élevé : on estime le taux de réussite à 13 % ; certains candidats sont rebutés par le coût administratif de la préparation d’un dossier, voire ne comprennent pas toutes les informations requises ou les critères d’évaluation. Les pays du Sud de l’UE, et surtout de l’Est, se considèrent comme trop peu représentés parmi les bénéficiaires, au sein desquels le Royaume-Uni caracole en tête : plus de 95 % du montant total des subventions sont allés à des États membres de l’UE avant 2004. Pour prévenir de futures déceptions, il faut augmenter les moyens disponibles, simplifier encore les procédures, oser des modes de gestions diversifiés et renforcer l’effort d’information et d’explication.
Tout ceci, dans un monde qui change vite, avec des États-Unis et un Japon qui confirment leurs performances, mais aussi la concurrence des pays émergents, à commencer par la Chine. (À suivre)
Renaud Denuit