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Bulletin Quotidien Europe N° 12174
Sommaire Publication complète Par article 5 / 34
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ

Feu vert du PE au programme ‘Fiscalis’ pour 2021-2027

Les députés européens ont approuvé, jeudi 17 janvier à Strasbourg, à une large majorité (530 voix pour, 32 contre et 68 absentions) le rapport élaboré par Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) sur le programme ‘Fiscalis’ pour la période 2021-2027, qui vise à encourager la coopération entre les administrations fiscales de l’UE. 

Pour rappel, alors que la Commission européenne suggère une enveloppe de 270 millions d'euros (EUROPE 12037), les députés...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET : le PE renforce la proposition visant à protéger le budget de l'UE 2021-2027 en cas de défaillance généralisée de l’État de droit
JUSTICE : le PE appelle à doter le programme ‘Droits et valeurs’ pour 2021-2027 d’un budget à la hauteur des défis à relever
TRANSPARENCE : le Parlement soutient la Médiatrice de l'UE dans son combat pour une transparence accrue des travaux législatifs au Conseil
ÉCONOMIE : le PE arrête sa position de négociation sur le programme InvestEU après 2020
FISCALITÉ : feu vert du PE au programme ‘Fiscalis’ pour 2021-2027
BANQUES : le PE réaffirme l'importance de parachever l'union bancaire
COMMERCE : le Parlement pointe des lacunes dans la mise en œuvre des accords de libre-échange avec l'Amérique centrale et avec la Colombie et le Pérou
ENTREPRISES : mobilité transfrontière des entreprises, le PE confirme le mandat de négociation d'Evelyn Regner
ÉNERGIE : le PE suggère une hausse de 30% du budget 2021-2027 pour le déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina
PÊCHE : le PE donne le coup d'envoi aux négociations avec le Conseil sur le plan de gestion ‘Méditerranée’
AZERBAÏDJAN : le PE appelle à la fin de la répression contre les dissidents, notamment Mehman Huseynov
JAI : le PE valide de nouvelles règles sur les documents de voyage d'urgence à fournir aux Européens en cas de vol ou de perte à l'étranger
JAI : Mandat confirmé pour le rapporteur du PE sur les substances chimiques et les précurseurs d'explosifs
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : avec le nouveau Traité d’Aix-la-Chapelle, l’Allemagne et la France veulent devenir le laboratoire de l’intégration européenne
ROYAUME-UNI : Theresa May prépare un 'plan B' pour le Brexit à soumettre à l'UE au plus tard lundi 21 janvier
ACTION EXTÉRIEURE
MAROC : l’UE et Rabat saluent la modification de l’accord d’association, nouvelle étape de la coopération
AFRIQUE : première réunion ministérielle conjointe UA/UE les 21 et 22 janvier à Bruxelles
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : premières négociations PE/Conseil mouvementées sur le Fonds européen de défense 2021-2027
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, la Présidence roumaine du Conseil de l'UE abat ses dernières cartes
BREVETS : le Conseil adopte sa position sur l'exportation des médicaments génériques
CLIMAT : réduction des émissions de CO2 des poids lourds neufs, l’ACEA dénonce le manque d’infrastructures de recharge
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les États membres s’engagent à mettre fin à tous les traités bilatéraux d'investissement au sein de l'UE
ÉCONOMIE : le taux d’inflation annuel en baisse dans la zone euro et l’UE en décembre 2018
GRÈCE : Pierre Moscovici appelle Athènes à poursuivre les efforts sur le front des réformes socioéconomiques
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : toujours aucune percée des négociations PE/Conseil sur la directive ‘conditions de travail’
ÉDUCATION : le réseau Eurydice présente une cartographie comparant les politiques et mesures de scolarisation des migrants
BRÈVES
CLIMAT : CO2 des voitures et camionnettes neuves, le Conseil confirme l'accord interinstitutionnel
COMMERCE : la Commission européenne décide de prolonger les droits antidumping sur les radiateurs en aluminium chinois
GRÈCE : Alexis Tsipras remporte de justesse son vote de confiance
ÉNERGIE : biocarburants, des indigènes indonésiens interpellent la Commission européenne sur les effets néfastes de l’huile de palme
LIBYE : inquiète de la reprise des combats à Tripoli, l’UE appelle au respect du cessez-le-feu
MONTÉNÉGRO : la liberté d’expression est un élément clé pour l’adhésion, prévient l’UE
NUCLÉAIRE : les Américains réitèrent l’échéance du 2 février pour le respect du Traité FNI
RUSSIE : l’UE exhorte, une nouvelle fois, à la libération immédiate des 24 marins arrêtés en mer d’Azov