Le nouveau traité franco-allemand, qui sera signé le 22 janvier à Aix-la-Chapelle par la chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron, sera « un symbole important dans un contexte objectivement difficile », selon la formule d’un proche du président français.
Son « fil rouge » sera la « convergence de nos économies et de nos sociétés » au service de l’Europe, assurent les Français. En pratique, entre intégration économique et coopération transfrontalière, la France et l’Allemagne veulent devenir l’avant-garde et le laboratoire de l’intégration européenne.
Ce nouveau texte va « compléter et non remplacer » le Traité de l’Élysée conclu par les deux pays en 1963. Il n’est pas non plus « destiné à remplacer une réforme de l'UE », a assuré le secrétaire d’État allemand aux Affaires européennes, Michael Roth, dans un interview à la Süddeutsche Zeitung. « C'est un complément parce que nos pays ont une responsabilité particulière pour une Europe meilleure et souveraine », a-t-il précisé.
Coordination de positions européennes
Les deux premiers articles du futur traité sont consacrés à la coopération « en matière de politique européenne ». La France et l’Allemagne prévoient de se consulter « régulièrement à tous les niveaux » pour coordonner les positions et les prises de parole.
Cette coordination passe déjà par les échanges de diplomates qui travaillent auprès des ministres de l’autre pays. À l’avenir, les ministres participeront plus systématiquement aux conseils des ministres du pays partenaire, annonce la Présidence française.
L’idée n’est pas de s’isoler, mais de renforcer l’Europe, en rappelant que la chancelière Angela Merkel a bâti des réseaux avec les pays de l’Est et que le président Macron a fait « pas moins de 20 déplacements » dans les pays de l’UE depuis son accession au pouvoir.
Zone économique, avant-garde du Marché unique
En vue d’une plus grande intégration des deux marchés nationaux, le nouveau traité prévoit une coordination lors de la transposition des directives européennes, afin d’éviter qu’elles ne soient interprétées de manière divergente.
La France et l’Allemagne comptent aussi rapprocher leur droit des entreprises, notamment concernant les faillites. Un groupe de travail est déjà en place à cette fin. Le tandem franco-allemand créera aussi un « conseil économique » commun pour insuffler une « culture » commune, notamment sur les questions budgétaires.
Porter l’UE à l’ONU
La politique étrangère et la défense figurent également au cœur du traité. Il n’est plus question de céder le siège de la France à l’Europe, comme l’avait suggéré le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz. En revanche, le traité institutionnalise les échanges entre les Représentations permanentes auprès de l’UE, de l’OTAN et à l’ONU.
Les deux pays doivent porter « ensemble les positions de l’Union européenne » pendant les deux années où l’Allemagne siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Pour l’avenir, « l’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande », indique le projet de traité.
Doctrine commune pour les exportations d’armes
Au niveau bilatéral, le traité prévoit que les deux pays se « prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression armée contre leurs territoires ».
Une solidarité qui prend surtout pour cible le terrorisme. Le traité confirme en outre la coopération bilatérale dans les domaines judiciaire, du renseignement et de la police.
Le traité consolide par ailleurs les projets communs des industries de la défense, dont la construction d’avions et de chars de combat. Corollaire nécessaire, il annonce une « approche commune en matière d’exportation d’armements » sur ces projets conjoints.
C’est un sujet épineux, comme l’a montré le différend entre Berlin et Paris sur l’embargo des exportations d’armes à l’Arabie saoudite.
Coopération transfrontalière
Le troisième grand volet du traité porte sur la coopération transfrontalière, notamment au sein des cinq eurodistricts unissant les communes et régions de part et d’autre des 450 km de frontière franco-allemande.
Le texte leur promet d’être dotées de « compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées ». L’objectif de favoriser l’harmonisation des normes en matière de fiscalité et de cotisation sociale facilitera la vie quotidienne des quelque 46 000 Français et 4 000 Allemands qui traversent la frontière commune pour se rendre au travail.
Voir un projet de traité en allemand : http://bit.ly/2QX7ORP.
Voir un projet de traité en français (via Contexte) : http://bit.ly/2DeyPw5. (Nathalie Steiwer)