Les négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur la directive ‘conditions de travail’ s’enchaînent dans l'UE, mais ne semblent toujours pas être fructueuses sur les questions essentielles.
Jeudi 17 janvier, les colégislateurs se retrouvaient autour de la table des négociations pour la cinquième fois consécutive et aucun accord n’a été trouvé, avec, d’un côté, une Présidence roumaine du Conseil de l’UE qui dispose d’une marge de manœuvre très limitée et, de l’autre, le rapporteur du PE, Enrique Calvet Chambon (ADLE, espagnol), qui défend bec et ongles la position du PE, selon plusieurs sources. « Ça n’a pas été un bon jour », nous confie un observateur.
Sur le volume horaire minimum en dessous duquel la directive ne s’appliquerait pas, le PE et le Conseil piétinent également (EUROPE 12169). Le Parlement européen n’en veut pas, craignant qu’un seuil ouvre une véritable boîte de Pandore à la fraude. De son côté, la Présidence a fait savoir ne pas avoir de mandat pour aller en deçà de 20 h par mois, mais éventuellement en deçà de 4 h par semaine.
Sur une possible définition de ‘travailleurs’ au niveau européen, souhaitée par la Commission et le Parlement européen, le Conseil reste sur ses positions et préfère une référence à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
De même sur les exemptions pour les fonctionnaires, aucun accord n’a été trouvé. Le Conseil serait prêt à trouver un compromis pour exclure les fonctionnaires d’État, mais pas les personnes qui travaillent pour les services publics, nous dit-on.
Le prochain trilogue est prévu le 28 janvier dans la soirée. (Pascal Hansens)