Le Parlement européen et le Conseil ont entrepris, mercredi 16 janvier, les discussions sur le futur Fonds européen de défense et ont fait un premier tour d’horizon des positions réciproques, non sans certaines tensions dictées par des considérations nationales et des départs intempestifs durant la réunion.
Parmi les articles les plus politiques, les colégislateurs ont ciblé l’article 7 sur la dimension éthique des actions financées par le fonds et l’article 10 sur les entités éligibles.
Sur les questions éthiques, le Parlement européen (EUROPE 12158, 12142) a précisé les conditions de contrôle des actions financées, en précisant que les actions doivent être analysées en amont par la Commission en lien avec des experts indépendants, ce que ne prévoyait pas la proposition de la Commission à l’origine (EUROPE 12040).
Par ailleurs, le Parlement a rendu systématique le rejet d’actions jugées non éthiques, là où la Commission avait prévu la possibilité de le faire, tandis que le Conseil a biffé toute mention de rejet (EUROPE 12141).
Même chose pour l’article 10, où le Parlement a durci les conditions de participation des entités, notamment de celles en lien, d’une manière ou d’une autre, avec un État tiers.
Seul un accord partiel est visé par les colégislateurs. L’article 5 sur la coopération avec les pays associés a été retiré des négociations en raison du flou qui plane autour du Brexit. De même, l’article 4 consacré au budget n’est pas sur la table des négociations, car lié à un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (qui devrait survenir en automne).
La réunion aurait été troublée par le départ des rapporteurs fictifs des Verts/ALE et du S&D, qui auraient regretté de ne pas pouvoir négocier sur l’intégralité du texte.
Pologne. Certaines craintes portent sur le fait que les négociations pourraient être parasitées par la politique nationale polonaise, nous explique une source. En effet, que ce soit le rapporteur Zdzisław Krasnodębski (CRE), la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, ou encore le président de la commission de l’industrie, la recherche et l’énergie (ITRE), Jerzy Buzek, tous sont de nationalité polonaise, mais pas du même parti, le premier étant une figure de proue du PiS, les deux derniers étant des cadres politiques de la Plateforme civique. (Pascal Hansens)