Le Parlement européen a repris à son compte, mercredi 16 janvier, à une large majorité, le projet de rapport conjoint des commissions des budgets et des affaires économiques et monétaires selon lequel le Fonds InvestEU, l'instrument financier qui poursuivra l'expérience du plan 'Juncker' d'investissement, devrait être en mesure d'attirer près de 700 milliards d'euros d'investissements additionnels dans l'UE entre 2021 et 2027 (EUROPE 12159).
Les députés n'ont pratiquement pas modifié le texte que lui ont soumis les deux commissions parlementaires. Presque tous les amendements déposés par les groupes GUE/NGL et Verts/ALE, visant notamment à rendre l'action du Fonds InvestEU encore plus orientée vers des objectifs sociaux et environnementaux, ont été rejetés.
A en revanche été adopté l'amendement identique du groupe ADLE et de la commission de l'industrie et de la recherche qui ajoute l'économie maritime à la liste des domaines qui pourront bénéficier d'un soutien du fonds.
Alors que la Commission a suggéré de fixer à 38 milliards d'euros le montant de la garantie publique issue du budget de l'UE que gérera le Fonds InvestEU, les députés portent le montant de la garantie à 40,8 milliards d'euros. Les montants additionnels de la garantie publique serviraient à aider plus de projets répondant à deux objectifs spécifiques ('windows') d'InvestEU, à savoir les PME (12,5 milliards d'euros) et les secteurs sociaux, éducatifs et culturels (5,57 milliards).
Par rapport à la proposition initiale, les députés ont renforcé l'objectif de durabilité du futur fonds en faisant en sorte qu'au moins 40 % de ses interventions contribuent à la lutte contre les dérèglements climatiques.
Gouvernance. Les députés modifient par ailleurs la gouvernance du Fonds InvestEU. C'est un sujet sensible : la BEI ne veut pas que la Commission européenne joue un rôle bancaire (EUROPE 12065) et la Commission ne veut pas être privée de ses prérogatives dans la gestion des programmes et instruments financiers européens (Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, COSME) qui seront regroupés au sein du programme InvestEU.
Le PE requiert à ce titre la création d'un comité de pilotage ('steering committee') chargé de déterminer l'orientation stratégique du fonds et ses procédures opérationnelles. Ce comité serait composé de trois membres de la Commission, d'un membre de la BEI, d'un membre issu des partenaires (ex. : institutions financières internationales, banques nationales de développement) de mise en œuvre du fonds, et d'un expert indépendant nommé par le Parlement européen.
En revanche, les députés ne ventilent pas la gestion de la garantie publique de l'UE alors que la précédente Présidence du Conseil de l'UE (Autriche) a proposé d'octroyer 75 % de la garantie à la BEI et 25 % à des partenaires de mise en œuvre.
Les ministres européens des Finances seront interrogés, mardi 22 janvier, sur la gouvernance du futur Fonds InvestEU (EUROPE 12173). (Mathieu Bion)