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Bulletin Quotidien Europe N° 12174
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Brevets

Le Conseil adopte sa position sur l'exportation des médicaments génériques

Le Conseil de l'Union européenne est prêt à entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen sur les nouvelles règles entourant les certificats complémentaires de protection (CCP) pour les médicaments, après le feu vert donné mercredi 16 janvier par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper). Les députés européens, eux, doivent adopter leur position le 23 janvier en commission des affaires juridiques. 

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