Il y a déjà plus de trois ans, l’Accord de Paris sur le Climat (COP21) engageait tous les pays du monde à contenir le réchauffement climatique bien au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et, si possible, à poursuivre les efforts pour limiter cette hausse à 1,5°C d’ici 2100. L’Union européenne, qui l’a ratifié, a comme objectifs officiels de réduire pour 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990, de produire 32 % de sa consommation à partir de sources d’énergie renouvelables et d’améliorer son efficacité énergétique de 32,5 %.
Le 8 octobre 2018, le dernier rapport du GIEC tirait la sonnette d’alarme. Au train où vont les choses, la température mondiale aura augmenté de 3°C à la fin du siècle. De 1900 à 2016, la hausse moyenne a déjà été de 1°C et le rythme du réchauffement va s’accélérer. Il est urgent de viser sous 1,5°C, en stabilisant les émissions dès 2020, en les réduisant, en 2030, de 45 % par rapport à 2010 et en atteignant la neutralité carbone (zéro émission) pour 2050.
D’emblée, plusieurs personnalités du monde scientifique et des ONG compétentes ont relayé cette inquiétude dans les milieux politiques. Le 9 octobre, le Conseil ‘Environnement’, traversé par un clivage ‘est-ouest’, n’a pu s’entendre sur la possibilité d’annoncer, lors de la COP24, un objectif plus ambitieux (réduction des émissions de 55 % en 2030), mais s’est déclaré disposé à le considérer en 2020 si les autres parties en font autant (EUROPE 12113). Cette position a été confirmée par le Conseil européen le 18 octobre (EUROPE 12120). Le Parlement s’est montré plus volontariste en faisant sien l’objectif précité, par sa résolution du 25 octobre (EUROPE 12125).
Fin novembre, l’ONU suppliait la communauté internationale d’accélérer la lutte contre le réchauffement. Cet appel n’eut pas l’effet escompté sur le gouvernement polonais - chargé de présider la COP24, qui s’est déroulée à Katowice en décembre 2018 - ni sur nombre de délégations. On a seulement pris bonne note des travaux du GIEC. Au soir du 15 décembre, le principal acquis de la conférence onusienne était l’adoption, par 196 pays, des règles communes et transparentes pour la comptabilité des émissions, des actions mises en œuvre et des transmissions à l’ONU (Paris Rulebook), dont l’utilité est évidente. Mais les représentants de 25 pays appartenant à divers continents avaient diffusé un communiqué soulignant leur engagement à revoir les objectifs sans tarder, formant un groupe très déterminé (High Ambition Coalition), rejoint ensuite par la Chine. Ce texte a été signé par la Commission européenne et par une minorité d’États membres de l’UE : Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède (EUROPE 12159 et 12161). Parmi les 17 autres, réticents ou hostiles, figurent les États membres exerçant la présidence du Conseil à l’époque et aujourd’hui, ainsi qu’un seul État fondateur : la Belgique.
Que cet épisode majeur illustre la fracture de l’Union, au plus haut niveau, sur l’enjeu le plus important du siècle n’a heureusement pas empêché la machine interinstitutionnelle de produire des résultats législatifs pertinents. Même en se limitant aux décisions récentes, la moisson est bonne pour l’environnement.
Le 4 décembre : adoption formelle de trois actes législatifs sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (EUROPE 12151). Le 12 décembre : accords en trilogue sur la directive relative aux dépôts des déchets des navires dans les ports (et non plus en mer) ainsi que sur la décision améliorant l’aide en cas de catastrophes naturelles (RescEU) (EUROPE 12159). Le 17 décembre : accord en trilogue sur le règlement relatif au niveau de CO2 des voitures et camionnettes neuves (EUROPE 12162) ; projet de compromis de la future Présidence sur la révision de la directive visant à stimuler les acquisitions publiques de véhicules propres (EUROPE 12164). Le 19 décembre : accord provisoire en trilogue sur la directive ‘plastiques jetables’ ; feuille de route proposée par la Commission pour lutter contre la déforestation (EUROPE 12163) ; accord provisoire en trilogue sur le règlement harmonisant et simplifiant le ‘reporting’ des administrations nationales en matière d’environnement, accords au Conseil sur des dossiers ‘finance durable’ (EUROPE 12164). Le 20 décembre : accords politiques au Conseil sur le règlement relatif aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires neufs et sur les priorités du futur programme LIFE post-2020 (EUROPE 12164).
Ce bilan positif de la Présidence autrichienne ne préjuge pas de l’avenir. Les citoyens sont en manque de signaux forts. Face à l’urgence climatique, ils sont plus pressés que leurs hauts dirigeants, qui placent la barre trop bas. Le 2 décembre, tandis que les avions des délégations convergeaient vers la Pologne, plus de 70 000 personnes marchaient sous la pluie dans la capitale de l’Union pour ne pas être déçues de la COP24. Et l’on assiste à un phénomène nouveau : des citoyens attaquent leur État en justice, pour carence en action climatique.
La Commission a publié le 28 novembre (EUROPE 12148), une stratégie de décarbonisation de l’UE, qui dresse 8 scénarios, mais n’indique pas le chemin : serait-elle, aussi, divisée ? Quant aux ministres de l’Environnement, ils ne se reverront pas avant le 21 mai, pour une réunion informelle à Bucarest, le seul Conseil formel du semestre étant programmé pour le 25 juin, à trois mois du Sommet spécial des Nations Unies sur le climat. Tout cela ne ressemble pas à une mobilisation extrême. Que feront les pays de l’UE membres de la Coalition à haute ambition ?
En mai, les élections européennes se joueront sur le thème des migrations (en diminution sensible), non sur la chaleur du globe (en hausse incontrôlée) et la dette écologique reportée sur les générations futures, alors que leur sort dépendra des décisions prises dans les quelques années qui viennent. 2019 s’annonce formidable !
Renaud Denuit.