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Bulletin Quotidien Europe N° 12171
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à la réintroduction d’un régime croate de soutien aux petites banques en difficulté

14/01/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, lundi 14 janvier, la réintroduction d’un régime croate de résolution bancaire, utilisé pour les petites banques dont le total des actifs ne dépasse pas 1,5 milliard d’euros, dans le cas où ces banques sont considérées en difficulté financière par les autorités nationales compétentes. L’objectif de cette mesure est de faciliter le travail des autorités croates de résolution, afin qu’elles n’aient à intervenir que si un cas plus délicat se présente. Cette aide avait déjà reçu un feu vert de la Commission en octobre 2016 (EUROPE 11639), avant d’être prolongé en juin 2017 pour un an. L’institution a considéré que ce régime était compatible avec les règles du droit de l’Union concernant le secteur bancaire, raison pour laquelle elle y a donné son feu vert. (LT)

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