Le Parlement européen et le Conseil s’apprêtent à lancer les négociations sur la révision du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 883/2004), mardi 15 janvier, en marge de la session plénière à Strasbourg. Les négociations vont être menées tambour battant, tant les sujets à aborder sont nombreux et le temps imparti pour boucler le dossier législatif est court.
Pour autant, que ce soit du côté du PE ou du Conseil, certains espèrent être en mesure d’achever les négociations avant les élections européennes. Pour l’heure, les dates des réunions interinstitutionnelles sont le 31 janvier, le 13 février, le 21 février et le 26 février. Pour d’autres, le calendrier est simplement intenable. « Croire que 5 réunions seront suffisantes, c’est du délire ! », nous confie une source proche du dossier.
Car les sujets à discuter ne manqueront pas, tant les positions du PE et du Conseil diffèrent sur certains points, à commencer par les questions liées aux prestations chômage. Ainsi, sur la période travaillée minimale dans un État membre nécessaire pour totaliser les droits de prestation, le Conseil a fixé le seuil déclencheur à 1 mois (EUROPE 12047, 12046), là où le Parlement européen a décidé de le fixer dès le premier jour travaillé (EUROPE 12141, 12140). Quant à l’exportation des droits de prestation chômage quand un chercheur d’emploi part dans un autre État membre, la période a été fixée à 3 mois par le Conseil, contre 6 mois du côté du PE.
Les négociations sur la législation applicable devraient être également particulièrement délicates sur la question des travailleurs frontaliers. Le Conseil a fixé à trois mois la durée à partir de laquelle la responsabilité de versement des prestations sociales bascule vers l’État membre où le travailleur frontalier verse ses cotisations, là où le Parlement européen laisse le choix au demandeur d’emploi de déterminer l’État membre responsable du versement des cotisations et du suivi de sa recherche d'emploi – une proposition qui déplaît fortement du côté du Conseil. En outre, le Conseil a introduit une période de mise en œuvre spécifique de 7 ans pour le cas très particulier du Luxembourg, ce que n’a pas prévu le Parlement européen.
La proposition du PE d’un mécanisme de dépôt financier en cas de retard des autorités compétentes de l’État membre d’affiliation à transmettre les documents nécessaires aux autorités de l’État membre d’accueil d’un travailleur envoyé, ou encore la durée maximale de détachement (établie à 24 mois du côté du Conseil contre 18 mois du côté du PE), devraient également donner du fil à retordre aux négociateurs. (Pascal Hansens)