Le nouveau compromis préparé par la Présidence roumaine du Conseil de l'UE dans la réforme du droit d'auteur prévoit un mécanisme d'atténuation de la responsabilité et évoque une série de principes pour juger de la proportionnalité des obligations incombant aux plates-formes. Ce texte, daté du dimanche 13 janvier, doit être discuté par les attachés nationaux mardi 15 janvier, en vue d'une session de négociations interinstitutionnelles en trilogue six jours plus...