Dans son projet de rapport qui sera discuté par les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen lundi 21 janvier, Marita Ulvskog (S&D, suédoise) préconise que les États mettent fin au changement d’heure deux ans après l’entrée en vigueur de la directive en la matière.
Ce projet de rapport de l’eurodéputée suédoise fait écho à la proposition de la Commission européenne du 12 septembre dernier (EUROPE 12094), où il était suggéré que le dernier passage à l’heure d’été soit effectué en mars 2019, avant un possible dernier passage à l’heure d’hiver en octobre 2019.
Mme Ulvskog est d’avis qu’une période de transition de deux ans après l’entrée en vigueur du texte est nécessaire en vue d’assurer une certaine homogénéité quant aux créneaux horaires choisis et de ne pas prendre les opérateurs économiques de court. Ainsi, un dernier changement d’heure pourrait avoir lieu le dernier dimanche de mars de l’année visée (deux ans après l’entrée en vigueur de la directive).
Si le projet de rapport ne s’oppose à l’avis de la Commission de donner la possibilité aux États membres de revenir sur leur décision de choix de fuseau horaire, moyennant une notification préalable à l’institution, Mme Ulvskog souhaite que cette notification soit également à destination des autres États membres et qu’elle soit faite au moins dix-huit mois avant que le changement de fuseau horaire ait lieu. Pour rappel, la Commission souhaite que cette notification soit faite au moins six mois avant l’effectivité d’un changement de créneau horaire.
Enfin, en vue d’éviter que la fin du changement d’heure dans l’UE aboutisse à une mosaïque de fuseaux horaires différents, l’eurodéputée suédoise estime que les États membres doivent mettre sur pied un point de contact national. Et chaque entité échangerait alors des informations concernant les intentions des États membres en termes de fuseau horaire choisi à l’avenir.
Pour rappel, cette proposition a été discutée par les ministres des Transports de l’UE en octobre et décembre (EUROPE 12127, 12151). Ceux-ci s’étaient alors montrés sceptiques à l’idée de mettre fin au changement d’heure dès cette année, notamment en raison du manque de temps pour une coordination interne et entre États membres, raison pour laquelle un simple rapport d’étape évoquant la date de 2021 a été approuvé le 3 décembre dernier (EUROPE 12141).
Il ressort donc clairement des débats institutionnels que la fin du changement d’heure dans l’UE n’aura pas lieu en 2019. (Lucas Tripoteau)