Les ministres des Affaires étrangères ont décidé, lundi 19 novembre, de lancer le travail visant à sanctionner les responsables iraniens de tentatives d’attentat dans l’Union européenne.
« Le Conseil va poursuivre des travaux afin d'explorer les mesures ciblées appropriées », a annoncé la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, à l'issue du Conseil 'Affaires étrangères'.
Plus tôt dans la journée, le chef de la diplomatie danoise, Anders Samuelsen, avait annoncé le « lancement de discussions sur les actions possibles » en réaction à la tentative d’attentat au Danemark, précisant que l’objectif de son pays était d'aboutir à « des sanctions ».
Si aucun nom n’a été mentionné, selon le ministre tchèque Tomáš Petříček, les ministres ont apporté leur soutien à l’adoption de sanctions contre une entité et deux personnes. La France a déjà sanctionné deux diplomates et une antenne du renseignement iranien sur son territoire, à la suite de la tentative ratée d’attentat à Villepinte.
Le SPV sera bientôt prêt
Les ministres ont également discuté du fonds commun de créances ('special purpose vehicule' ou SPV) destiné à aider les entreprises européennes encore signataires à poursuivre leurs affaires avec l’Iran, malgré les sanctions américaines.
Selon Mme Mogherini, l'implication des ministres des Finances des trois États membres de l’E3 (Allemagne, France, Royaume-Uni), mais aussi d'autres États membres est « une étape cruciale qui [lui] fait penser que [le SPV] sera réalisé le plus tôt possible ».
« Je ne peux pas vous donner de date, mais je peux vous dire que le travail se poursuit et progresse de manière positive », a-t-elle expliqué en arrivant au Conseil. Elle a ajouté que les ministres des Finances de l'E3 travaillaient « d'arrache-pied pour finaliser » le véhicule.
Malgré ces propos optimistes, la concrétisation du fonds semble compliquée par la difficulté à lui trouver un pays d'accueil.
Le Luxembourgeois Jean Asselborn a estimé que le SPV ne pourrait se concrétiser que si l’on parvenait à l’ancrer dans le droit européen. « C’est un engagement européen, pas un engagement national. Il faut donc lui donner une base dans le droit européen », a-t-il expliqué. (Camille-Cerise Gessant)