La question du budget de la zone euro était au cœur de la réunion de l’Eurogroupe du lundi 19 novembre, à la suite de la présentation par les ministres français et allemand des Finances d’une proposition en la matière.
« C’est une avancée politique majeure », a déclaré Bruno Le Maire, le ministre français des Finances en conférence de presse, pour décrire ce texte.
Cette question était abordée pour la première fois par l’Eurogroupe dans le cadre des quatre séquences visant à préparer la réunion de décembre, qui doit aboutir à la présentation de travaux relatifs à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), en amont du sommet de la zone euro qui se tiendra dans la foulée (EUROPE 12139).
La proposition franco-allemande diffère des propositions de la Commission européenne sur la création d’une fonction de stabilisation des investissements et d’un instrument de soutien aux réformes (EUROPE 12031), et de la feuille de route franco-allemande de juin sur l’avenir de l’UEM, liée à la déclaration de Meseberg (EUROPE 12044).
Selon le projet franco-allemand présenté à l’Eurogroupe, le budget de la zone euro ferait partie intégrante du cadre financier pluriannuel (CFP), et donc le processus décisionnel y afférent s’appliquerait. En revanche, ce budget s’adresserait uniquement aux pays de la zone euro, a contrario du souhait de la Commission européenne dont la proposition est ouverte à d'autres que ceux de la zone euro.
L’instrument d’appui aux réformes, aux investissements et à la compétitivité semblerait en outre prendre le pas sur une fonction de stabilisation en cas de choc économique asymétrique.
« Il est vrai que la contribution franco-allemande se focalise plus sur la compétitivité et la convergence que sur la stabilisation », a reconnu Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe.
Le couple franco-allemand suggère ici que des contributions externes, notamment fiscales (TTF), alimentent ce budget, les clefs de répartition de participation faisant l’objet d’un accord intergouvernemental (IGA) entre États membres de la zone euro.
Pour bénéficier de cet instrument, les États membres devraient préparer des programmes qu’ils soumettraient à la Commission européenne pour approbation. Et ces États ne pourraient recevoir un soutien que s’ils respectent les règles budgétaires et économiques de l’Union européenne, une disposition qui s’apparente à une forme de conditionnalité.
Le document franco-allemand ne donne en revanche aucune indication quant au montant dont serait doté cet instrument budgétaire.
Toujours des désaccords. Les discussions en la matière se poursuivront au cours des prochains mois, aucun accord n’étant attendu pour décembre.
« J'étais très content d’apprendre que personne n’a été offensé […] Personne n’a dit que cela ne se produirait jamais », s’est satisfait Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, reconnaissant néanmoins des questions soulevées de la part de certains États membres.
Les Pays-Bas seraient effectivement toujours opposés à cet instrument. Et plusieurs États, comme les pays baltes, l’Autriche, la Finlande ou l’Irlande, seraient encore assez réservés, notamment eu égard à la situation actuelle autour du projet de budget italien (voir autre nouvelle).
Les oppositions seraient néanmoins moins conséquentes qu’elles ne l’étaient il y a quelques semaines, les différentes délégations étant prêtes à discuter.
« J’ai noté des tons différents que ceux utilisés lors des précédentes discussions », a effectivement déclaré Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières.
M. Le Maire doit rencontrer son homologue néerlandais le 22 novembre pour aborder ce sujet. Il a souhaité que ce budget de la zone euro soit opérationnel en 2021, date ambitieuse qui coïncide avec celle de l’entrée en vigueur du prochain cadre financier pluriannuel.
Lien vers le document : https://bit.ly/2BgURxl.
Filet de sécurité pour le Fonds SRF. Les ministres des Finances ont également abordé les autres questions relatives à l’approfondissement de l’UEM.
Parmi celles-ci, la création du filet de sécurité (‘common backstop’), pour le Fonds de résolution unique (SRF), fonction qui reviendra au Mécanisme européen de stabilité. Les questions du processus décisionnel et de l’entrée en vigueur du backstop avant 2024 doivent faire l’objet d’un accord (EUROPE 12091).
Pour ce faire, une des options sur la table est la révision de l’accord intergouvernemental régissant le fonctionnement du SRF, mais M. Centeno a fait part « de fortes inquiétudes » sur ce point de la part d’États membres, l’Allemagne se montrant effectivement sceptique.
Cet élément est à relier aux travaux sur la réduction des risques bancaires, que l’Eurogroupe estime aujourd’hui « suffisante », et aux négociations interinstitutionnelles sur le paquet ‘réduction des risques bancaires’ (EUROPE 12128).
Réforme du MES. Les ministres se sont enfin penchés sur la réforme du MES, le fonds de sauvetage permanent de la zone euro.
Le MES et la Commission ont dévoilé un accord concernant la répartition de leurs compétences à l’avenir, alors qu’il s’agit de renforcer le rôle du MES dans la préparation et la surveillance des programmes d’assistance financière (EUROPE 12108).
« C’est un accord que je crois bien calibré », a déclaré Pierre Moscovici. Ce n’est « pas un Big Bang », a néanmoins précisé Klaus Regling, le directeur général du MES.
Les résultats des travaux entamés en septembre seront exposés à l’Eurogroupe du lundi 3 décembre. (Lucas Tripoteau)