Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont été nombreux à critiquer, lundi 19 novembre à Bruxelles, les propositions de la Commission sur le nouveau modèle de contrôle des aides de la politique agricole commune (PAC) après 2020. Ils ont aussi demandé de moderniser et d'adapter les mesures de marché.
Après avoir débattu en octobre dernier du volet ‘plans stratégiques’ (EUROPE 12117), les ministres de l’Agriculture ont examiné les autres volets de la proposition sur la PAC post-2020 : - l’organisation commune de marché (OCM) unique et le règlement horizontal (gestion et financement).
Mesures de marché. La plupart des ministres ont demandé de revoir les mesures de marché pour les rendre plus réactives, compte tenu des crises et de la volatilité des prix. La France et l’Espagne ont demandé notamment la mise en place d’un système de seuils d’alerte en dessous desquels la Commission devrait prendre des mesures. « Il faut maintenir les filets de sécurité » (mesures de marché), a dit notamment le ministre polonais. Le Portugal a réclamé une modernisation de l’aide au stockage privé et de l’intervention. « Il ne faut pas réviser les instruments de marché », a lancé la ministre néerlandaise. Il faut abolir le recours automatique à l’intervention, a dit cette délégation.
Le Portugal, la Pologne et les pays baltes ont demandé un renforcement des mesures visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Contrôles. La Commission a proposé, s’agissant des contrôles, de passer d’un système de conformité à un système de performances. Toutefois, une majorité de pays (dont la Slovaquie) a estimé que ce système allait se traduire par des contrôles supplémentaires et des sanctions injustifiées (suspension des paiements). Seuls le Danemark et la Suède ont clairement soutenu les propositions de la Commission en matière de contrôle. L’Allemagne et la France se sont montrées d’accord sur le principe du nouveau régime, mais pas sur ses modalités. En outre, de nombreux pays ont estimé que le processus de l'apurement annuel des performances risquait d’entraîner une charge administrative supplémentaire au niveau national. Les Pays-Bas ont demandé un système plus simple de contrôle, « avec une marge de manœuvre accrue » pour les pays.
Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a défendu son modèle de contrôle (réductions des contrôles). « Il faudra moins de fonctionnaires pour vérifier les règles », a-t-il fait valoir.
Réserve de crise. Une majorité de pays a soutenu la nouvelle réserve de crise proposée par la Commission. Elle suggère une nouvelle réserve agricole pluriannuelle d'au moins 400 millions d'euros. La réserve sera alimentée en reportant à l'exercice 2021 les montants de la réserve de crise de la PAC disponibles en 2020. Plusieurs pays ont estimé que cette enveloppe sera insuffisante pour aider les exploitants en cas de crise.
Le Conseil 'Agriculture' poursuivra ses travaux sur la PAC post-2020. La Présidence autrichienne a intensifié les travaux sur le dossier, mais il semble impossible que les ministres parviennent à une position commune d'ici la fin de l'année. (Lionel Changeur)