Les ministres chargés des Affaires européennes des États membres de l'UE, réunis en configuration 'article 50', ont approuvé, lundi 19 novembre à Bruxelles, le projet d’accord conclu mercredi 14 novembre par le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, et le gouvernement britannique de Theresa May (EUROPE 12136), estimant d’une manière générale qu’il s’agit d’un « accord juste », comme l’a souligné le ministre autrichien des Affaires européennes, Gernot Blümel. Michel Barnier a indiqué lui aussi, à l’issue de cette réunion, qu’il avait reçu « le soutien » des États membres.
Les ministres européens ont aussi donné leur aval au principe du renouvellement de la période de transition « pour une fois », a expliqué Michel Barnier. Son équipe devrait d’ailleurs ficeler une proposition ferme à ce sujet cette semaine, a-t-il indiqué, l’idée étant de permettre à Londres d’obtenir une nouvelle phase de transition à la fin de la première phase – prévue jusqu’au 31 décembre 2020 - si cela est nécessaire pour finaliser la future relation. Selon ce que le négociateur avait suggéré dès vendredi 16 novembre, d’après le Financial Times, cette période de transition renouvelée irait jusqu’à fin 2022 et serait actée d’un commun accord avec Londres.
Michel Barnier a bien insisté, lundi matin, sur le fait que cette période de transition et son éventuel renouvellement devaient répondre à un cadre limité dans le temps afin de réduire le plus possible la période d’incertitude sur l’avenir.
Lundi, les ministres devaient préparer la réunion des chefs d'État ou de gouvernement, dimanche 25 novembre. Celle-ci doit permettre de donner le feu vert définitif des Vingt-sept à l’accord de retrait (qui règle notamment la question des droits des citoyens, des engagements financiers et de la question irlandaise) ainsi qu’au projet de déclaration politique sur les relations futures.
Theresa May, qui bataille en interne pour maintenir à flot le projet d'accord, pourrait rencontrer cette semaine Jean-Claude Juncker à Bruxelles, si les discussions sur les futures relations avancent suffisamment - dit la Commission - avant de venir, elle aussi, dimanche 25 à Bruxelles.
Cette déclaration sur les futures relations pourrait en tout cas passer de sept à une vingtaine de pages, à l’issue des réunions en cours entre négociateurs européens et britanniques. Sans rentrer dans le détail, lundi, les ministres ont énuméré leurs attentes entre le secteur de la pêche, important pour la France, l’Espagne ou même l’Allemagne, ou la coopération en matière de sécurité intérieure. Sur ce dernier aspect, certains pays se montreraient plus flexibles que d’autres quant à l’accès du Royaume-Uni à certaines bases de données.
Attention accrue de Madrid au protocole sur Gibraltar
Si le ministre autrichien a insisté sur la nécessité de garder cette unité des Vingt-sept, le front commun a néanmoins rencontré ce lundi 19 novembre quelques légers accrocs, en particulier en provenance de l’Espagne, laquelle a fait savoir qu’elle pourrait ne pas valider la négociation, dimanche 25, si elle n’obtient pas toutes les assurances sur Gibraltar. Madrid souhaiterait garder une sorte de droit de véto, du moins un droit de regard, sur l’application de la nouvelle période de transition qu’elle ne voudrait pas voir s’appliquer intégralement à ce territoire. Madrid aurait même des exigences en ce sens pour la première période officielle de transition. Le ministre Josep Borrell a toutefois insisté, lundi matin, sur le fait que son pays ne voulait pas bloquer l’ensemble du projet, mais qu'il attendait d’ici à dimanche les garanties légitimes pour donner son aval. (Solenn Paulic)