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Bulletin Quotidien Europe N° 12132
POLITIQUES SECTORIELLES / Douanes

Manque de zèle au Conseil pour introduire un cadre strict d'importation dans l'UE des biens culturels

Les États membres ne semblent pas pressés d'appliquer un cadre harmonisé d'importation dans l'Union européenne des biens culturels afin de limiter le trafic illicite d'œuvres d'art ou de pièces archéologiques. 

L'accord de principe, qu'ils ont marqué mercredi 7 novembre, sur la proposition de règlement spécifique, repousse à 30 mois après l'entrée en vigueur du texte législatif l'application des dispositions interdisant l'introduction de biens culturels qui ont été...

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